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Déclarer ses revenus est obligatoire en France, et depuis 2019, le prélèvement à la source s’applique pour tous les contribuables. Ces derniers peuvent ainsi opter pour le taux neutre, le taux individualisé ou le taux personnalisé du prélèvement à la source en fonction de leur situation personnelle ou professionnelle. Ces différents taux n’ont pas le […]

Il existe en France de multiples façons pour un contribuable de réduire l’impôt sur ses revenus. Le législateur utilise souvent ce procédé pour créer des incitations et diriger l’épargne des particuliers vers les secteurs en besoin de financement. L’outre-mer est un domaine particulièrement intéressant car en investissant dans le développement des territoires ultramarins, les contribuables […]

Les dispositifs d’investissement en outre-mer sont anciens. La loi du 31 décembre 1951 prévoyait déjà des réductions d’impôt pour les investissements réalisés dans certains DOM-COM. En 1975, un élargissement du champ d’application territorial ouvre cette loi a l’ensemble des DOM. C’est ensuite la loi de finances pour 1980 qui est venue uniformiser les dispositifs existants. […]

Le Pinel est un dispositif d’investissement locatif. Il permet de déduire de vos impôts une partie du prix d’acquisition d’un logement s’il est mis en location et respecte certains critères. Le montant du loyer est plafonné, tout comme les revenus des locataires. Afin de permettre l’accès au logement aux ménages à faibles revenus, le dispositif […]

Il s’agit de deux dispositifs de réduction d’impôt dont le but est d’encourager l’investissement dans un secteur ou une région déterminée. Les FIP Les FIP sont des structures composées d’au moins 70% de titres de PME non cotées sises en France dans une zone limitée à 4 régions. Le contribuable qui souscrit obtient une réduction […]

La Loi Girardin Outre-Mer est le dispositif le plus efficace pour réduire son imposition. Il s’agit d’apporter une aide à des entreprises en outre-mer pour le financement de projets industriels ou immobiliers et en contrepartie de bénéficier d’une réduction d’impôt. L’avantage fiscal associé présente ainsi des rentabilités comprises entre 10% et 35% en fonction des […]