Comparatif FIP et Girardin

Il existe en France de multiples façons pour un contribuable de réduire l’impôt sur ses revenus. Le législateur utilise souvent ce procédé pour créer des incitations et diriger l’épargne des particuliers vers les secteurs en besoin de financement. L’outre-mer est un domaine particulièrement intéressant car en investissant dans le développement des territoires ultramarins, les contribuables bénéficient des réductions d’impôt les plus importantes.

Deux dispositifs en ce sens sont prévus par la loi. Leur fonctionnement répond à des logiques très différentes et les comparer est nécessaire afin de mieux répondre aux objectifs du contribuable.

La Loi Girardin Outre-Mer permet au contribuable d’accorder une aide financière destinée à équiper les entreprises ultramarines de façon à atténuer les différences de prix par rapport à la métropole. En contrepartie de cette aide, le contribuable reçoit une réduction d’impôt l’année suivante. Les fonds permettent d’acquérir du matériel neuf qui est ensuite loué à une entreprise pendant 5 ans, durée légalement prévue pour que la réduction d’impôt soit valable. L’aide est dite « à fonds perdus » car la somme versée n’est pas restituée au contribuable.

Le bénéfice du dispositif réside uniquement dans la réduction d’impôt accordée, qui est d’un montant supérieur à l’aide versée. Ainsi, le gain net du contribuable est la différence entre le montant versé en année N et la réduction d’impôt reçue en année N+1 , déduction faites des droits d’enregistrement nécessaires au montage de l’opération. Les montants de réduction accordée sont les plus importants parmi les solutions de défiscalisation que la loi propose aujourd’hui. En effet, le Girardin industriel plein droit permet jusqu’à 40 909€ de réduction d’impôt, ce montant est porté à 60 000€ pour les opérations finançant la construction de logements sociaux.

Par ailleurs, le contribuable peut utiliser la réduction reçue pour souscrire l’année suivante sans avoir à puiser dans son épargne. Des facilités de paiement sont prévues par certains acteurs afin de permettre la cyclicité des souscriptions.

Le bénéfice de la réduction d’impôt est conditionné à la durée de la location de 5 ans, avec possibilité de relocation. En cas de contrôle fiscal, si le contribuable ne peut pas justifier cela, l’administration peut demander la restitution de la réduction d’impôt accordée. Il est donc nécessaire de choisir un acteur de confiance qui dispose d’une présence locale afin d’assurer le bon déroulement de l’opération.

Les FIP Outre-mer sont des fonds fiscaux investis dans des entreprises situées dans les DOM-COM dont la souscription donne droit à une réduction d’impôt. Les sommes placées dans le FIP intègrent le capital de PME ultramarines pour une période minimum de 5 ans pendant lesquels le capital investi est bloqué. A terme, le fonds est liquidé et les investisseurs se partagent le capital en fonction de leur participation.

La réduction d’impôt s’élève à 38% des sommes investies, mais ce taux sera abaissé à 30% d’ici la fin de l’année 2020. Le contribuable bénéficie de cet avantage l’année suivant sa souscription mais puisque la réduction d’impôt ne couvre qu’une partie des sommes investies, il ne peut souscrire de nouveau l’année suivante sans impacter sa trésorerie.

S’agissant d’une opération de capital-investissement, les enjeux ne sont pas uniquement fiscaux et selon les performances des sociétés investies, l’investisseur peut recevoir des dividendes après une période minimum de souscription de 5 ans et à la sortie du fonds, bénéficier des plus-values issues de la liquidation. Ces distributions sont toutes exonérées d’impôt, seuls les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% resteront dus.

Les souscriptions aux FIP outre-mer sont des opérations de capital-investissement qui comprennent un risque de perte en capital supérieur au montant investi. Il est également nécessaire de préférer un acteur présent localement pour sélectionner les sociétés avec rigueur et suivre leur développement. Par ailleurs, le FIP doit être suffisamment diversifié géographiquement et par secteurs pour faire face à d’éventuels risques conjoncturels ou liés à des catastrophes naturelles.

Ces deux types d’investissement en outre-mer répondent à des besoins différents. Les réductions d’impôt accordées sont intéressantes mais les risques inhérents aux opérations sont à considérer. Un investisseur ayant un profil dynamique se tournera vers un FIP où les performances sont aléatoires mais les gains peuvent être significatifs, tandis qu’un contribuable prudent préfèrera une opération en Loi Girardin Outre-Mer avec un acteur apportant les meilleures garanties pour un rendement (la réduction d’impôt) connu à l’avance.