Girardin industriel ou Girardin logement social ?

La Loi Girardin Outre-Mer a été créée en 2003 pour favoriser les investissements dans les secteurs industriels et immobiliers de l’Outre-mer français. Lorsque vous financez un projet en Girardin, vous bénéficiez l’année suivante d’une réduction d’impôt supérieure au montant souscrit. Deux types de Girardin existent : l’industriel et le logement social.

En Girardin Industriel, vous apportez une aide financière à une ou plusieurs PME locales pour qu’elles puissent acquérir du matériel industriel dans les DOM et/ou COM. Le dispositif a été mis en place car l’achat de ce matériel coûte en moyenne 30% à 40% plus cher qu’en Métropole. C’est un dispositif purement fiscal, dit à fonds perdus, vous récupérez votre investissement uniquement sous la forme d’une réduction d’impôt qui vous sera versée l’année suivante. Le matériel est loué sous forme d’un crédit-bail à l’exploitant pendant 5 années. A la fin de la location, il lui est cédé pour 1€ symbolique.

L’administration fiscale requiert ensuite que le matériel soit en utilisation pendant 5 années. Elle effectue donc des contrôles auprès des particuliers pour vérifier si les opérations Girardin souscrites respectent bien ces conditions. Si cela n’était pas le cas, vous pourriez être en mesure de rembourser une partie ou l’intégralité de la réduction d’impôt obtenue. Par exemple, si le matériel est abimé ou volé ou si l’exploitant fait défaut, votre investissement pourrait être à risque.

La réduction d’impôt varie entre 110% et 116% de l’investissement effectué. Ce pourcentage dépend de plusieurs facteurs. Plus vous souscrivez tôt dans l’année, plus la rentabilité sera élevée. Certains projets bénéficient d’une majoration de la réduction d’impôt par l’Etat, c’est le cas lorsque vous financez du matériel de production d’énergie verte, comme les chauffe-eaux solaires. Les monteurs Girardin peuvent mettre en place des garanties pour protéger leurs investisseurs, celle-ci ont un coût et viennent ponctionner une partie de la rentabilité.

Les garanties et assurances mises en place par certains opérateurs sont multiples et visent à couvrir les investisseurs contre les risques du Girardin. Vous avez par exemple :

• L’assistance juridique : le monteur vous assiste et prépare, à ses frais, les réponses à adresser à l’administration fiscale en cas de contrôle ou de procédure contentieuse
• Les clauses de limitation de recours qui vous couvrent en cas de défaut de paiement de l’exploitant
• Des fonds de garanties qui vous indemniseraient en cas de requalification de votre opération
• La RC Professionnelle qui couvre le monteur Girardin en cas d’erreur de gestion ou de montage

Le Girardin entre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000€, mais bénéficie d’un plafond supplémentaire de 8 000€. La réduction d’impôt acquise au titre de l’investissement en Girardin industriel de plein droit est retenue pour 44% de son montant dans le plafond, pour 34% en industriel avec agrément et pour 30% en logement social. Vous pouvez donc obtenir au maximum : 40 909€ de réduction d’impôt en industriel de plein droit (40 909 x 44% = 18 000), 52 941€ en agrément et 60 000€ en logement social.

En Girardin logement social, vous financez de la construction de logements sociaux dans les COM. Ces investissements nécessitent obligatoirement un agrément de Bercy. Le fonctionnement est le même qu’en Girardin industriel, c’est un dispositif purement fiscal. En revanche, la rentabilité est moins élevée puisqu’elle tourne aux alentours de 10% toute l’année.

L’avantage de cette solution est qu’elle permet d’obtenir une réduction d’impôt plus importante qu’en Girardin industriel car les plafonds retenus dans les niches fiscales sont moins élevés. Attention, le fait que ces investissements bénéficient d’un agrément de l’Etat ne prouvent en aucun cas qu’ils soient plus sécurisés. Les agréments ont été mis en place pour mieux contrôler et réguler les projets financés de plus de 250 000€. Cela ne vous assure pas que les logements respecteront les conditions de location. Ils doivent être donnés en location nue dans les six mois de leur achèvement et pour une durée au moins égale à cinq ans. A la fin des 5 années, l’immeuble est revendu pour 1€ symbolique à l’organisme HLM.

Il est plus intéressant de se tourner vers un Girardin industriel si votre solde de plafond disponible vous le permet. Ce sont les opérations les plus courantes. Vous pourrez, en plus, bénéficier d’une rentabilité plus attractive, si vous vous positionnez en début d’année.

Le Girardin logement social s’adresse aux contribuables ayant un niveau d’imposition plus élevé ainsi des problématiques de plafonds. Les volumes sont bien plus limités qu’en industriel et les projets sont sur liste d’attente (les agréments sont généralement délivrés en fin d’année).

Le Girardin est une des seules réductions d’impôt purement fiscale, investi à court terme (entre 7 et 18 mois) et avec la possibilité d’une couverture totale contre tout risque (selon les opérateurs).  Le Girardin peut être remis en place tous les ans. Ce dispositif permet aux particuliers d’obtenir une réduction d’impôt, tout en investissant dans l’économie réelle, en soutenant un projet d’une PME.