1minTout comprendre sur l'impôt
L’impôt est une mesure historique qui prend racine dans l’époque moderne, et qui s’est peu à peu renforcée à mesure que le pouvoir de l’Etat s’est centralisé. Le trésor public et l’administration fiscale sont devenus des outils de la représentation nationale. Le fonctionnement de l’autorité publique dépend désormais en majeure partie de l’imposition. Globalement, l’impôt est ce qui permet de faire fonctionner l’ensemble de l’appareil étatique et de procéder la redistribution.
Comment fonctionne les impôts en France ? Quelles sont ses formes multiples ? Prosper vous en dit plus au fil de cette page !
Impôt sur le revenu
La déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est annuelle et obligatoire. Depuis 2019, il est obligatoire de déclarer ses revenus en ligne, le format papier n’étant plus disponible. Pourtant, même si les contribuables passent par cette étape chaque année, nombreux sont ceux qui ne savent pas exactement de quoi il retourne, ni comment cela fonctionne.
Le prélèvement de l’impôt sur le revenu s’effectue en deux étapes :
- Le versement des charges sociales et patronales, directement prélevées sur le salaire et qui font le distinguo entre un salaire brut et un salaire net. Selon les statuts, ces prélèvements s’élèvent entre 25 et 42% du salaire brut.
- Les versements relatifs aux revenus imposables, calculés sur la base de la déclaration d’impôt. L’avis d’imposition concerne les revenus de l’année précédente.
Les revenus imposables d’un foyer concernent l’ensemble de ses ressources financières, ce qui dépasse le cadre du salaire ou des traitements. On peut par exemple citer les retraits, les primes, les revenus fonciers, les avantages en nature, les plus-values immobilières ou encore les bénéfices commerciaux. Un propriétaire bailleur percevant des loyers réguliers doit donc notamment mentionner cette ressource sur sa déclaration.
Il existe cependant plusieurs manières de bénéficier d’une défiscalisation, c’est à dire de réduire ses impôts, par exemple à l’aide du dispositifs Pinel qui incite les contribuables à investir dans les logements neufs ou anciens en contrepartie d’une déduction fiscale relativement avantageuse. On peut également mentionner les charges déductibles de l’impôt sur le revenu, comme les pensions alimentaires, les enfants majeurs hébergés, ou encore les versements dédiés à un plan épargne retraite (PER).
Les contribuables sont soumis à diverses tranches d’imposition, définies selon un barème progressif. Ce barème est répertorié au sein du tableau suivant :
| Tranche d’imposition annuelle | Taux d’imposition |
|---|---|
| < 10 064 euros | 0% |
| Entre 10 064 et 25 659 euros | 11% |
| Entre 25 659 et 73 369 euros | 30% |
| Entre 73 369 et 157 806 euros | 41% |
| > 157 806 euros | 45% |
Prélèvement à la source
Le prélèvement à la source, ou PAS, est un dispositif permettant de collecter les impôts sur le revenu. Jusqu’à récemment, la France faisait partie des derniers pays à ne pas l’avoir adopté en Europe. Depuis 2019 toutefois, les choses ont changé et cette mesure est entrée en vigueur.
Le principe de fonctionnement du prélèvement à la source repose sur des tiers payeurs, qui peuvent être l’employeur du contribuable, sa caisse de retraite, ou encore le Pôle Emploi. L’administration fiscale transmet le calcul du taux d’imposition à ces tiers payeurs afin que ces derniers les mettent en application.
A titre d’exemple, un employeur peut ainsi prélever directement les impôts de ses salariés sur leur salaire brut, au même titre que les charges sociales et patronales. Ce système a pu se heurter à des critiques, notamment sur le respect de la vie privée des salariés, dont un certain nombre ne souhaite pas fournir à leur employeur des informations sur leurs autres ressources financières.
Grâce au prélèvement à la source, il devient toutefois possible de mettre fin à l’écart d’une année entre le moment où les foyers perçoivent leurs revenus et le moment où ils versent leur imposition. Par ailleurs, en cas de changement professionnel, leurs impôts sont désormais plus adaptés à la réalité de leur quotidien. En effet, un licenciement économique, une promotion, un changement de poste ou de statut, un départ en retraite sont autant de raisons pouvant modifier le calcul de l’imposition.
Les changements dans la vie personnelle sont également concernés par le PAS, puisqu’un mariage, un Pacs, un divorce, un décès ou une naissance peuvent modifier les montants devant être versés à l’administration fiscale. Les couples occupent d’ailleurs une place particulière dans ces calculs.
Couples
Les conjoints ou les partenaires de Pacs composent un seul et même foyer fiscal, ce qui n’est pas le cas des personnes en concubinage. Cette nuance de situation matrimoniale influe également sur les parts fiscales, car les couples représentent deux parts fiscales, qui sont des composantes essentielles du calcul de l’impôt.
Les conjoints ou les partenaires de Pacs réalisent leur déclaration d’impôt de manière commune, et cette situation ne prend fin qu’à l’issue d’une instance de divorce, de l’abandon du domicile conjugal ou si l’union a été effectuée avec séparation des biens.
Simulateur
En recourant à un simulateur d’impôt, vous avez la possibilité de procéder au calcul complexe de votre imposition. En effet, ce calcul dépend d’un grand nombre de paramètres, impliquant les parts fiscales, la tranche d’imposition et bien sûr le total des revenus perçus par le foyer.
Pour le calculer, il faut dans un premier temps diviser le revenu net imposable par le nombre de parts fiscales du ménage, puis reporter le montant obtenu au barème d’impôt. Vous devez ensuite multiplier ce résultat par le nombre de parts fiscales.
Avec le prélèvement à la source, aucun changement n’est à inclure sur ce mode de calcul. Seule la perception du contribuable est impactée, puisqu’une partie supplémentaire de son salaire est dorénavant prélevée sur son salaire, et ce de manière mensuelle. L’influence psychologique peut donc être importante et entraîner des déceptions, même si dans les faits le résultat est identique.
L’administration fiscale dispose ainsi d’un processus plus moderne, sans doute plus efficace et aussi plus fluide.
Impôts locaux
Lorsque l’on évoque les impôts locaux, on se réfère généralement à la taxe d’habitation et à la taxe foncière. Ces impositions sont calculées par l’administration fiscale sans qu’il soit nécessaire de procéder à une déclaration.
Or, la réforme de la taxe d’habitation est soumise à un nouveau dégrèvement pour la résidence principale du contribuable. Il s’agit d’un dégrèvement progressif, de l’ordre de 30% en 2018 et de 65% en 2019. En 2020, la taxe d’habitation est amenée à être complètement dégrevée. Concrètement, ce sont près de 80% des foyers français qui n’auront plus à se soucier de cette forme d’imposition.
La taxe foncière, en revanche, concerne toujours les propriétaires ou les usufruitiers d’une habitation, et ce même si le logement est loué à un locataire. Il est toutefois possible d’en être exonéré sous conditions de revenus.
Zoom sur l’IFI
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est le successeur de l’impôt sur la fortune (ISF). L’IFI a été créé en 2018 et est soumis au barème d’imposition progressif suivant :
| Barème | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 800 000 euros | 0% |
| Entre 800 000 et 1,3 million d’euros | 0,5% |
| Entre 1,3 à 2,57 millions d’euros | 0,7% |
| Entre 2,57 millions d’euros à 5 millions d’euros | 1% |
| Entre 5 millions et 10 millions d’euros | 1,25% |
| Au-delà de 10 millions d’euros | 1,5% |
L’IFI, en comparaison de l’ISF, ne concerne plus les placements financiers ou l’épargne. Il ne s’applique plus que sur les valeurs immobilières. En d’autres termes, l’assiette de l’ISF a été réduite de près de moitié avec l’impôt sur la fortune immobilière. L’idée, derrière cette mesure, est de lutter contre l’exil fiscal et favoriser l’investissement en France.
Quid de l’IS ?
L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique sur les bénéfices d’un certain nombre d’entreprises et de personnes morales. Il s’applique uniquement sur les sociétés dont l’exploitation a lieu en France, car les bénéfices réalisés en dehors des limites du territoire national n’y sont pas soumis. Le taux d’imposition varie selon qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une organisation à but non lucratif :
- Jusqu’à 500 000 euros de bénéfices, le taux d’imposition est de 28%, alors qu’il est de 33,33% au-delà de ce seuil. Il est toutefois amené à évoluer puisque pour l’ensemble des bénéfices, il est prévu à 26,5% en 2021 et à 25% en 2022.
- Les organismes à but non lucratif sont imposés à 24% sur leurs revenus de patrimoine et à 10% sur leurs ressources mobilières.
On distingue généralement deux types d’impôts pour l’IS, à savoir l’imposition optionnelle et obligatoire. Chaque type dépend de l’entreprise concernée :
- Il est possible mais non obligatoire d’opter pour l’IS dans le cas des structures juridiques suivantes : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), EIRL (Entrepreneur Individuel), SNC (Société en Nom Collectif), société en participation, société créée de fait, société civile dont l’activité est commerciale ou industrielle.
- Il est obligatoire d’adopter l’IS pour les structures juridiques suivantes : SA (Société Anonyme), SARL (Société A Responsabilité Limitée), SAS (Société par Action Simplifiée), SCA (Société en commandite par actions), Société d’exercice libéral (SEL ou SELARL).
Les auto-entreprises, de leur côté, sont soumises au régime fiscal des particuliers. Le trésor public les impose donc de la même manière que pour les EIRL et les EURL.