Couples

L’impôt sur le revenu répond à des règles spécifiques pour les couples, tant au niveau des parts fiscales qu’en termes de taux d’imposition. La situation familiale entre également en compte, et le prélèvement à la source vient chambouler les habitudes établies depuis des décennies. Il importe donc de prendre connaissance de tous les éléments nécessaires pour être au fait de ses impôts et règles dont dépend le foyer fiscal.

Quelles sont les différences
entre mariage, Pacs et concubinage ?

Le mariage et le Pacs sont deux contrats d’union civile différents. Néanmoins, au regard de l’imposition, ils constituent tous les deux un foyer fiscal. A l’inverse, les personnes en concubinage sont considérées au même titre que les célibataires par l’administration fiscale. En d’autres termes, ce n’est pas le nombre de personnes au sein du foyer qui compte ici, mais bien la situation matrimoniale. Sans lien juridique, les deux membres d’un couple sont imposés comme des personnes seules.

Cela a également un impact sur les parts fiscales, puisque les personnes seules ou en concubinage représentent chacunes une part fiscale. Les couples mariés ou pacsés, de leur côté, représentent deux parts fiscales. Or, les parts fiscales déterminent en grande partie le montant de l’impôt. La situation matrimoniale a donc des conséquences importantes sur les sommes versées à l’Etat par les individus.

Quid de la déclaration d’impôt commune
et des déclarations séparées ?

A l’exception de certains cas particuliers, les époux ou partenaires de Pacs établissent une déclaration d’impôt commune. Ces déclarations portent sur l’ensemble de leurs ressources ainsi que sur celles provenant des personnes à la charge du foyer (enfants, personnes âgées hébergées, etc.). Des parts et demi-parts supplémentaires s’ajoutent en fonction des individus à charge, et les époux ou partenaires doivent tous les deux signer ou valider leur déclaration d’impôt. Trois cas impliquent des déclarations séparées :

• Instance de divorce
• Mariage sous séparation de biens
• Abandon du domicile conjugal

Un couple en concubinage doit quant à lui remplir des déclarations séparées, puisque les concubins sont considérés au même titre que des personnes seules par l’administration fiscale. En cas d’enfants en commun, c’est celui des deux qui en a l’entretien principal qui doit les déclarer. Il est possible que l’un des deux membres du couple rattache l’enfant du concubin s’il décide de le recueillir. Toutefois, le parent de l’enfant doit ne percevoir que des revenus faibles, et l’autre parent ne doit pas déjà en assumer l’entretien.

Quelles différences entre
taux individualisé, unique et neutre ?

Le prélèvement à la source vient transformer les modes de paiement de l’impôt. Jusqu’en 2019, il était possible aux conjoints de réaliser des arrangements entre eux et de se répartir la charge de l’imposition en fonction de leurs besoins et de leurs préférences. Par exemple, l’un pouvait assumer le loyer et les factures d’électricité pendant que l’autre s’occupait de régler les impôts. Cette répartition n’est désormais plus possible, car l’administration fiscale prélève directement sur les revenus.

Un couple a le choix entre un taux individualisé, unique ou neutre :

• Individualisé : l’imposition s’effectue selon les ressources de chacun
• Unique ou “taux du foyer” : un même taux de prélèvement s’applique aux deux membres du couple
• Neutre : aussi appelé “non-personnalisé”, il permet de préserver la confidentialité des revenusus du couple face à l’employeur

Le taux du foyer se présente comme la solution naturelle des époux ou des partenaires de Pacs ayant des ressources équivalentes, mais la question de l’individualisation de l’imposition se pose dans le cas d’un couple dont les salaires ou les revenus du patrimoine présentent par exemple des disparités. Les unions matrimoniales ont donc un impact réel sur la fiscalité du couple et la manière avec laquelle l’administration fiscale considère les individus.