Le site Prosper

Le site prosper.tax est édité par la société Inter Invest S.A., au capital de EUR 10 000 200, dont le siège social est situé au 21, rue Fortuny 75017 PARIS, France, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 848 660 – code APE :6832B – numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 1638 3848 660.

Inter Invest est agréée par l’ACPR en qualité de Société de financement et d’Entreprise d’investissement – code interbancaire (CIB) 16758.

Inter Invest est une entreprise régie par le code des assurances, inscrite sous le numéro d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS 09050057.

Directeur de la publication : Daniel Petit – Directeur Général

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Droit d’auteur

La structure globale, le code HTML, les articles, illustrations et photographies étant intégrés à ce site sont la propriété exclusive de la société Inter Invest.

Toute reproduction, partielle ou totale du contenu de ce site internet, d’un ou plusieurs éléments par quelques méthode que ce soit sans l’autorisation préalable de la société Inter Invest est strictement interdite et constitue un manquement à l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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Hébergement

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Crédits

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Site internet

Immersive Garden et Inter Invest

Réglement général sur la protection des données

Le Groupe Inter Invest accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Inter Invest, société anonyme, et les différentes sociétés de son groupe (« nous » ou « le Groupe Inter Invest ») sont responsables du traitement de vos données personnelles collectées dans le cadre de la consultation, de la navigation et de l’utilisation du site www.prosper.tax (le « Site ») et des services qu’il propose.

Le présent document a pour objet de vous informer sur la manière dont nous utilisons, protégeons et transmettons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 applicable à partir du 25 mai 2018.

Il s’applique uniformément à tous les produits et services des entités du Groupe Inter Invest, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous souscrivez un produit ou un service en particulier.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des produits et services personnalisés et de qualité.

Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous, notamment :

• Informations d’identification et de contact (nom, prénom, civilité, lieu et date de naissance, photo, numéros de carte d’identité et de passeport, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, âge, signature…)
• Données d’identification et d’authentification notamment lors de l’utilisation des services en ligne (logs techniques, traces informatiques, informations sur la sécurité et l’utilisation du terminal, adresse IP)
• Informations d’ordre économique et financier (revenus, patrimoine)
• Données fiscales (numéro fiscal, statut fiscal, pays de résidence)
• Situation familiale (statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants)
• Informations relatives à la formation et à l’emploi (emploi, rémunération)
• Informations bancaires, financières et données transactionnelles (données relatives aux transactions, chèques et mandats de prélèvements SEPA, y compris informations sur les virements, profil d’investisseur, valeur de vos actifs)
• Données relatives à vos habitudes et préférences
• Données liées à l’utilisation des produits et services souscrits en relation avec les données bancaires, financières et transactionnelles ;
• Données relatives aux interactions avec nous :dans nos locaux (comptes rendus de contact), sur nos sites internet, sur nos applications, sur nos pages, sur les réseaux sociaux, lors des entretiens et conversation téléphoniques ou visio, dans les courriers électroniques)
• Vidéosurveillance lors de visites dans nos locaux.

Sauf si la législation nous l’impose, nous ne traitons jamais celles relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

Quelles sont les modalités de collecte de vos données ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services fournis sur le Site, nous sommes amenés à collecter vos données lorsque :

• Vous accédez, consultez, naviguez ou utilisez le Site ;
• Vous utilisez un des services proposés sur le Site ;
• Vous êtes contacté par un Partenaire (tel que ce terme est défini ci-dessous) appartenant ou non au Groupe Inter Invest.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues des sources suivantes, dans le but de vérifier ou d’enrichir nos bases de données :

• Publications / bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (journal officiel) ;
• Nos entreprises clientes ou fournisseurs de services ;
• Nos distributeurs conseillers en investissements financiers ;
• Tiers tels que les organismes de renseignements commerciaux, de lutte contre la fraude, en conformité avec la réglementation en matière de protection des données ;
• Sites internet / pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.

Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

Utilisation des services proposés sur le Site et notamment le service de simulation

Le Site vous propose de réaliser gratuitement une simulation de votre impôt sur le revenu en fonction des données mentionnées ci-dessus (notamment les données financières). Nous pourrons à ce titre utiliser les informations que vous nous avez communiquées pour réaliser ce service ou tout service connexe fourni sur le Site.

A cet égard seront utilisées toutes les informations pertinentes visées au paragraphe 1 ci-dessus en fonction du service considéré.

Mise en relation avec un conseiller en investissement financiers ou toute autre personne habilitée à réaliser une prestation de conseil en investissement (un « Partenaire »)

Si vous y avez consenti, nous pourrons transmettre vos informations personnelles à un conseiller en investissement financier ou toute personne ayant un statut équivalent (membre ou non du Groupe Inter Invest) pour vous mettre en relation en vue d’être ultérieurement contacté par lui.

A cet égard pourront être transmises tout ou partie des informations visées au paragraphe 1 en fonction du service ou du produit pour lequel vous souhaitez être mis en relation.

Les mêmes données pourront également être communiquées pour la même finalité à une entité du Groupe Inter Invest sans que votre autorisation préalable ne soit requise.

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :

• La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• La conformité à la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• La lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
• Le respect des réglementations financières en vertu desquelles nous devons notamment :
  • évaluer votre situation financière ;
  • respecter notre devoir de conseil en matière de produits financiers ;
  • contrôler et déclarer les risques auxquels le Groupe Inter Invest pourrait être exposé ;
• Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

Pour exécuter un contrat conclu avec une Entité du Groupe Inter Invest ou vous fournir des informations précontractuelles

Si vous devenez ou souhaitez devenir client du Groupe Inter Invest, nous pourrons utiliser vos données personnelles pour conclure et exécuter un contrat conclu avec une entité du Groupe Inter Invest ou vous fournir des informations précontractuelles y compris pour :

• Vous fournir des informations relatives à nos produits et services ;
• Vous assister lors de demandes de souscription ;
• La souscription des produits et services distribués par les entités du Groupe Inter Invest ;
• Dans le cadre de la gestion de la relation client des entités du Groupe Inter Invest notamment :
  • gestion et exécution des produits et services ;
  • évaluation de vos besoins et de vos connaissances en produits financiers ;
  • distribution de nos produits et services ;
  • la sécurité des services que vous utilisez.

A cet égard pourront être transmises tout ou partie des informations visées au paragraphe 1 dès lors qu’elles sont nécessaires à votre participation auxdites opération.

Pour servir nos intérêts légitimes

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• réaliser des études sur l’utilisation du Site et des services qui y sont proposés ;
• réaliser des études permettant aux entités du Groupe Inter Invest de mettre en place et développer des produits ou services, optimiser la gestion du risque et défendre leurs intérêts en justice, y compris à des fins de :
  • Preuve de transactions ou d’opérations ;
  • Gestion informatique y compris gestion de l’infrastructure et continuité des activités ;
  • Prévention de la fraude et des abus (mesures de sécurité, contrôle de transactions inhabituelles) ;
  • Recouvrement ;
  • Etablissement de modèles statistiques, de tests, pour la recherche et développement, dans le but d’optimiser la gestion du risque d’Inter Invest ou d’améliorer notre offre ;
  • Enregistrement des appels téléphoniques ;
  • Personnalisation des offres commerciales des entités du Groupe Inter Invest :
    • En améliorant la qualité des produits ou services financiers ;
    • En vous proposant des produits ou services correspondant à votre situation et à votre profil tel que nous le définissons.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

• La segmentation des prospects et des clients ;
• L’analyse de vos habitudes et préférences sur les différents canaux (visites dans nos locaux, courrier électronique, visites de notre site Internet, etc.) ;
• La transmission de vos données à une société du Groupe Inter Invest ou à un professionnel du conseil en gestion de patrimoine partenaire du groupe ;
• L’adaptation de l’offre de produits ou services du Groupe Inter Invest et des services proposés sur le Site compte tenu des données que nous détenons ;

Pour respecter votre choix lorsque nous demandons votre consentement pour un traitement en particulier

Dans certains cas, le consentement est nécessaire pour traiter vos données par exemple si nous procédons à un traitement, à des fins autres que celles décrites dans la section 3, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

À qui vos données personnelles pourront-elles être transmises ou divulguées ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux personnes suivantes :

• Entités du Groupe Inter Invest,
• Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte, si vous y avez consenti, tout Partenaire,
• Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation,
• Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

Ces personnes pourront être amenées à vous contacter directement à partir des coordonnées communiquées pour les finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches visées ci-dessus. Par ailleurs, ils sont tenus d’agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Où sont stockées les données personnelles ?

Vos données sont stockées par notre prestataire qui est situé au sein l’Espace Economique Européen (EEE).

Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen

Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, Inter Invest peut être amenée à transférer les données collectées sur le Site à des personnes mentionnées ci-dessus situées dans des pays situés en dehors de l’EEE.

En cas de transferts internationaux en dehors de l’EEE, elle respectera les règles suivantes :

• si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation, soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, une gestion efficace de la relation clients et les réponses aux demandes en justice ou du régulateur.

S’agissant des clients, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et au maximum pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous.

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès :vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
• Droit de rectification :si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
• Droit à l’effacement :vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation et sous réserve que le Groupe Inter Invest ne soit pas obligé de les conserver pour se conformer à une obligation légale, fiscale ou règlementaire.
• Droit à la limitation du traitement :vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles.
• Droit d’opposition :vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
• Droit à la portabilité de vos données, quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
• Droit de retirer votre consentement :si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit de porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) en France.

De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des modifications apportées à ce document d’information sur les données personnelles ?

Nous actualiserons régulièrement ce document d’information.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document sur notre site internet et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notre site internet et/ ou par nos modes de communications habituels.

Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par le présent document, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : [email protected], qui traitera votre demande.

Politique relative aux Cookies

Lors de la consultation du site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

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