SOFICA : Définition, investissement et impact fiscal

Définition des SOFICA

Les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont des sociétés anonymes constituées par appel public à l’épargne. Ces instruments ont été créés par la loi du 11 juillet 1985, afin d’inciter les contribuables à soutenir la production d’œuvres françaises et européennes. En contrepartie, ces investisseurs privés bénéficient d’une réduction d’impôt proportionnelle aux montants de leurs investissements (article 238 bis HE du code général des impôts). Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 par la loi de Finance pour 2018.

Comment investir dans les SOFICA ? 

Quel est l’impact fiscal ?

Le taux de réduction d’impôt est fixé à 30% des investissements réalisés en 2018. Ce taux peut-être toutefois majoré sous certaines conditions.

• Ce taux passe à 36 % lorsque la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements directement dans des sociétés de production avant le 31 décembre 2019.
• Ce taux peut même atteindre 48 % lorsque qu’elle s’engage à consacrer 10 % de ses investissements :
  • Soit à des dépenses de développement d’œuvres de fiction, de documentaires et d’animation sous forme de séries
  • Soit à l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’international

Comment fonctionne
le dispositif SOFICA?

Les sommes investies ouvrent droit à une réduction d’impôt dans la double limite de 18 000€ d’investissement et 25% du revenu net global du foyer fiscal. La défiscalisation financière maximale pour ce type d’investissement est donc de 8 640€ avec le taux majoré de 48% (détail du calcul : 18 000 x 48% = 8 640€).

Le respect du plafond des niches fiscales est aussi exigé. Les Sofica entrent à ce titre dans un plafond spécifique à 18 000€, qu’elle partage notamment avec le dispositif Girardin.

Exemple d’un couple avec deux enfants de moins de 6 ans qui bénéficie d’un crédit d’impôt au titre d’un salarié à domicile de 7 500€ et d’un crédit d’impôt de 2 300€ au titre des frais de garde.

Plafond Sofica : 18 000 – 7 500 – 2 300 = 8 200€ de réduction d’impôt

L’investisseur s’engage à conserver ses parts au minimum jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant sa souscription. Dans les faits, il est très courant de voir la société de gestion prolonger cette conservation jusqu’à un maximum de 10 ans. Il est nécessaire de tenir compte de cette durée maximale dans votre choix d’investissement.

Il convient également d’être vigilant quant au montant de votre impôt. En effet, la réduction d’impôt induite de cet investissement n’est pas reportable si celle-ci dépasse votre solde d’impôt dû.

Seul un nombre restreint de Sofica est habilité chaque année à collecter des fonds auprès d’investisseurs privés. En 2017, 11 ont été agréées pour un peu plus de 63 millions d’euros d’investissement dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel. Les agréments sont en général distribués dans le courant du mois d’octobre et la période de commercialisation est donc très courte pour ce dispositif.

Efficacité et performance du dispositif SOFICA

Outre la durée d’investissement, la performance est certainement le plus gros défaut du dispositif. L’historique des remboursements de Sofica ouvertes entre 2002 et 2009 et liquidées à ce jour (soit 45 entre 2002 et 2009), révèle qu’aucune n’a terminé en positif au terme de sa durée d’investissement. Pire encore, la moyenne des pertes sur ces investissements est d’environ -31,25%.

En effet, la rentabilité d’un investissement en SOFICA ne repose pas uniquement sur la réussite ou l’échec des films, séries et autres documentaires réalisés, elle dépend aussi des frais de gestion, souvent élevés pour l’investisseur (2 à 3% par an durant 5 à 10 ans). À cela, il ne faut pas oublier de rajouter les frais d’entrée qui sont, en général, au minimum de 2% de l’investissement.

D’un point de vue financier, l’investissement reste donc très souvent perdant pour le contribuable, car même si la réduction d’impôt compense en partie la perte réalisée, le gain tiré de l’investissement reste souvent faible comparé à la durée de blocage et au risque encouru.