La loi Monuments Historiques

Vieille de cent ans, la loi « Monuments historiques » continue aujourd’hui de faire de nombreux adeptes. Cette loi qui concerne les contribuables fortement imposés consiste à protéger les bâtiments classés contre l’usure du temps. L’enjeu est d’encourager les investisseurs à prendre en charge les travaux de rénovation en échange d’un avantage fiscal important.

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Qu’est-ce que la loi « Monuments Historiques » ?

Née en 1913 en France, la loi Monuments Historiques permet aux propriétaires de bâtiments classés d’accéder à une baisse importante de leurs impôts. La notion de monuments historiques est une construction lente et progressive qui s’est faite durant le XIXe siècle.

Il s’agit, initialement, de protéger les objets de haute valeur culturelle. Cette protection s’est étendue aux bâtiments et à la richesse architecturale de certains bâtiments. Lors de la Révolution française, les risques de dégradations provenaient de la population. De nos jours, les dégradations sont davantage le fait de l’usure des bâtiments.

Chaque année, ce sont plus de 300 bâtiments et 1 500 objets qui vont bénéficier de la protection de cette loi.

Notons que la loi Monuments historiques 2020 n’est soumise à aucun plafonnement des niches fiscales. Chaque propriétaire peut donc déduire le déficit foncier de ses revenus sans limites particulières.

Quelles sont les conditions pour être éligible à ce dispositif ?

La loi Monuments Historiques concerne seulement les contribuables résidant sur le territoire Français. Ce dispositif fiscal concerne donc les contribuables ayant investi dans un bien classé, disposant de l’agrément du ministère de la Culture. Il s’applique également aux propriétaires qui s’engagent à conserver leur bien pendant une durée de 15 ans minimum.

Pour les immeubles classés monuments historiques, le maître d’œuvre n’intervient pas dans le choix des prestataires. En effet, les travaux sont pris en charge par l’ACMH pour respecter les normes. Il pourra néanmoins être décisionnaire si son immeuble est inscrit à l’inventaire complémentaire, sous vérification d’un service agréé.

Quels sont les avantages notamment fiscaux ?

La loi « monuments historiques » offre de nombreux avantages pour les contribuables concernés. En effet, elle permet une réduction d’impôt à hauteur du montant total des travaux de rénovation engagés. Pour les établissements privés (non ouverts aux publics), la loi intègre les travaux, les frais d’acquisition et les intérêts d’emprunt à hauteur de 200 000 € par an maximum.

Sous certaines conditions, la loi « monuments historiques » donne également droit à une exonération des droits de succession, et ce même si le successeur est extérieur à la famille.

On note également pour cette loi une absence de plafonnement des niches fiscales. Si la déduction d’impôt dépasse le montant des impôts, il est également possible de l’étaler sur 6 années maximum. L’accès à la réduction peut être immédiat ou s’échelonner sur 3 ans. Les avantages fiscaux sont donc particulièrement importants afin de rendre les investissements attractifs dans ce domaine.

Notons que contrairement aux autres régimes fiscaux, la loi « Monuments Historiques » donne accès à des déductions d’intérêt. Les charges et intérêts sont d’ailleurs déductibles des revenus globaux, et non seulement des revenus fonciers. Le contribuable peut également déduire un ensemble de frais, comme les charges de copropriété, la taxe foncière ou les frais de gestion classiques.

La loi « Monuments Historiques » peut également être cumulable avec d’autres investissements locatifs (c’est notamment le cas de la loi Pinel/Duflot par exemple).

Les travaux de rénovation sont-ils éligibles ?

Les travaux de rénovation sont parfaitement éligibles à la loi « Monuments Historiques ». Ce dispositif fiscal permet une déduction à 100 % des montants des travaux de rénovation (là où la loi Malraux ne prévoit qu’une déduction de 30 % maximum par exemple). Une imputation des déficits fonciers sur les revenus globaux est également envisagée.

Exemples de travaux pris en charge par la loi

Comme nous l’avons vu plus haut, la loi dite « Monuments Historiques » permet d’assurer la restauration et la protection de bâtiments et d’objets. Parmi les objets les plus pris en charge par cette loi, on retrouve les orgues. Ces instruments imposants pour la musique religieuse sont souvent soumis à l’usure du temps dans les églises. Il est alors possible de déduire ses impôts pour permettre d’assurer l’entretien de ces biens culturels indispensables.

La loi intègre également tout le mobilier décoratif présent dans les bâtiments. Ainsi, la loi intègre les opérations portant sur les châteaux, églises, maisons et leur agencement intérieur. Il convient de noter que la loi peut aussi permettre de protéger des sites archéologiques ou même des grottes. Autre signe de la modernité, de plus en plus d’objets scientifiques, d’usines du XIX^e siècle ou encore d’ouvrages d’art figurent parmi les biens à protéger par la loi.