Girardin logement social

Le dispositif Girardin logement social est l’un des volets de la loi éponyme, la Loi Girardin Outre-Mer, dont l’objectif et de réduire l’écart entre l’offre et la demande sur le marché du logement dans les Collectivités d’Outre-mer. L’idée est d’augmenter le nombre de locations à loyers modérés dans les COM. En quoi consiste cette loi Girardin logement social, quels sont ses limites et ses avantages ? Chez Prosper, on vous répond !

Quels sont les objectifs de cette loi ?

La loi Girardin logement social a été promulguée afin de favoriser la situation des foyers aux revenus modestes dans les COM et de faciliter leur accès au logement. Il existe en effet une importante pénurie de logements sociaux dans cette région, qui nécessite d’être comblée. Pour l’investisseur, c’est l’assurance de profiter d’un locataire d’une excellente qualité et fiable , car l’occupant a la plupart du temps un statut qualifié de semi-public. Il s’agit bien souvent d’offices HLM (Habitation à Loyer Modéré) ou de sociétés d’économie mixtes (SEM), qui sont des entreprises publiques locales.

En échange de son investissement, le propriétaire d’une habitation sociale en Outre-mer bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu. Il existerait en effet près de 100 000 demandes de logements sociaux insatisfaites dans les COM. La convergence d’une croissance démographique importante et l’existence de ménages très modestes en nombre dans ces territoires ultramarins est à la source de cette demande explosive.

En quoi consiste l’investissement “one shot” Girardin logement social?

Concrètement, au même titre que pour le volet industriel, l’investisseur de la loi Girardin social One Shot fait l’acquisition de parts au sein d’une société qui achète, construit ou rénove des logements sociaux. Il peut s’agir d’une SAS (Société par Actions Simplifiée) ou d’une SA (Société Anonyme) ) dont la vocation est de louer les biens immobiliers acquis à un bailleur social parmi les organismes cités précédemment.

Ce bailleur, sorte d’intermédiaire, intervient en sous-louant ces biens en résidence principale sous conditions de revenus, et les loyers sont eux-mêmes soumis à un plafonnement. A l’issue de ces 5 ans de location, le bailleur reçoit ces parts en échange d’une somme symbolique . Plusieurs acteurs interviennent donc dans le cadre de ce dispositif, à savoir le promoteur, la société propriétaire du bien immobilier, le bailleur social, et l’investisseur (contribuable français).

Tout comme le volet industriel là encore, le mécanisme de réduction d’impôt est identique. Elle est acquise en totalité dès l’année de souscription, et il est possible pour l’investisseur d’en imputer l’intégralité sur ses impôts sur le revenu de l’année en cours. C’est la raison pour laquelle on parle de Girardin logement social One Shot, à savoir que la totalité de la réduction est versée d’un coup.

Quelles sont les conditions d’investissement ?

Plusieurs conditions doivent être remplies afin que les projets concernés soient éligibles à la loi Girardin logement social :

• Chaque projet doit être soumis à une étude puis à une validation par l’Etat et les collectivités locales. L’objectif est de réduire les risques de défaillance.
• La réduction est soumise au plafond des niches fiscales spécifique Outre-mer. L’apport minimal pour ce type d’investissement peut s’avérer relativement élevé pour les petits épargnants, car il est bien souvent supérieur à 25 000 euros.

Quelles sont les limites de ce dispositif ?

Les risques associés à un investissement en Outre-mer dans un logement social sont relativement faibles dans le cadre de la loi Girardin logement social One Shot. En effet, il est très peu probable que les biens construits soient inoccupés à la fin des chantiers. La demande est si forte et la situation du marché si particulière que les investisseurs sont assurés de trouver rapidement preneur.

Par ailleurs, le risque de non-remboursement des loyers au bailleur social est très faible. D’une part, ces loyers sont soumis à un plafonnement, et d’autre part, il s’agit d’organismes de logements sociaux (OLS). Leur statut d’organisations publiques ou semi-publiques en fait sans concession des interlocuteurs fiables et solides.

Pourquoi réaliser un investissement en Outre-mer de logement social ?

Les avantages de la loi Girardin logement social sont nombreux. En effet, le principe même du Girardin social One Shot permet d’obtenir une réduction d’impôt sur la même année fiscale que l’investissement effectué. De plus, il est possible de renouveler ce placement chaque année, ce qui en fait une opportunité des plus intéressantes pour les contribuables français.

La rentabilité de la somme investie peut potentiellement s’élever jusqu’à 10% de la somme investie, ce qui représente une rentabilité attractive.

Fait non négligeable, il s’agit enfin d’un investissement éthique et solidaire qui a pour objectif de pallier à la très forte pénurie de logement sociaux dans les COM.