Loi Girardin industriel

La loi Girardin industriel, mise en place pour soutenir les PME des DROM COM et les accompagner face aux difficultés liées à leur insularité, permet de bénéficier d’une défiscalisation en contrepartie d’un investissement à fonds perdu. Comment fonctionne le dispositif Loi Girardin Outre-Mer, quels sont ses objectifs et ses avantages ? Eléments de réponse.

Fonctionnement Girardin industriel

Le Girardin industriel, qui constitue un des volets du dispositif Girardin, permet au contribuable de réduire son impôt. Son fonctionnement repose sur la création d’une société de portage pouvant être une SAS (Société par Actions Simplifiée), une SA (Société Anonyme) ou encore une SNC (Société en Nom Collectif). En fonction du montant des projets à financer on distingue soit le Girardin industriel de plein droit (financement inférieur à 250 000 euros) ou avec agrément (financement supérieur à 250 000 euros).

Ces sociétés de portage achètent du matériel industriel afin de soutenir un projet industriel au sein d’un département d’Outre-mer ou d’une collectivité d’Outre-mer. Ces sociétés louent ensuite cet équipement à un exploitant éligible au dispositif Girardin industriel pendant une période de 5 ans minimum. L’entreprise ultramarine qui exploite le bien en devient ainsi locataire. A l’issue de ces 5 ans et une fois la société de portage liquidée, l’entreprise ultramarine devient propriétaire de l’équipement financé via le dispositif Girardin.

Concrètement, dans le cadre de la loi Girardin industriel, la réduction fiscale pour l’investisseur se calcule sur la somme totale de l’investissement et est fonction du taux de rentabilité de l’opération. Ce taux de rentabilité dépendra entre autres du type de produits souscrits et du mécanisme de rétrocession de l’avantage fiscal à l’exploitant local selon le minimum légal en vigueur.

Quels sont les secteurs éligibles ?

La loi Girardin industriel s’adresse aux contribuables devant verser au minimum 2 500 euros d’impôts. Le dispositif Girardin industriel s’applique aux entreprises ultramarines des secteurs suivants :

• Agriculture
• Pêche
• Aquaculture
• Paysagiste
• Artisanat
• Maintenance
• BTP
• Industrie
• Services informatiques
• Nettoyage
• Hôtellerie et tourisme
• Imprimerie
• Service à la personne
• Location de matériel avec opérateur
• Production et diffusion audiovisuelle
• Taxi
• Location de véhicules de tourisme de courte durée
• Concession de service public à caractère industriel et commercial

Le transport de marchandises et de personnes, ainsi que les travaux de rénovation d’hôtels, de résidences de tourisme et de villages de vacances classés sont concernés par la défiscalisation avec agrément dans le cadre de la loi Girardin industriel. Par ailleurs, pour être éligibles à la loi Girardin industriel, les projets d’un montant dépassant les 250 000 euros doivent obtenir un agrément du bureau de Bercy.

Pourquoi parler d’un investissement “One Shot” ?

La loi Girardin industriel est soumise au plafond spécifique Outre-mer de 18 000 euros. Pour le contribuable, il s’agit d’un investissement en “One Shot”, dont l’avantage fiscal est perçu en une seule fois, et intégralement l’année suivante. Dans le cadre d’autres dispositifs tels que la loi Pinel, les réductions s’étalent sur plusieurs années, en l’occurrence de 6 à 12 ans.

Pour les investisseurs, cela correspond donc à la possibilité de réduire voire d’annuler leurs impôts. En d’autres termes, via cet investissement à fonds perdu le contribuable bénéficie d’une réduction d’impôt supérieure à la somme investie. En effet, le rendement escompté peut être de l’ordre de 10 à 20% par an, d’où une réduction fiscale supérieure de 1,10 ou 1,20 fois le montant investi.

A titre d’exemple, si l’investisseur place 15 000 euros dans un projet s’inscrivant dans le cadre de la loi Girardin industriel, il est en mesure de profiter d’une réduction d’impôt de 16 500 euros et pouvant monter jusqu’à 18 000 euros dès l’année suivante. Il s’agit donc d’une mesure très intéressante pour les investisseurs.

Quels sont les risques de la défiscalisation en Outre-mer ?

Comme tout investissement, le risque 0 n’existe pas avec la loi Girardin industriel. En effet, il existe plusieurs risques tels que la défaillance de l’exploitatation qui ne rendrait pas éligible le projet au dispositif Girardin.

Avant de se lancer, il importe que l’investisseur connaisse finement le fonctionnement de ce dispositif afin de ne pas se laisser séduire par des projets dont les taux de réductions paraissent trop beaux pour être vrais. En effet, il s’agit d’un milieu concurrentiel, de ce fait les offres miracles n’existent pas.

Quels sont les avantages du dispositif ?

La rentabilité du dispositif Girardin industriel est relativement attractive, dans la mesure où elle oscille entre 10 et 20% selon le projet choisi et la date de souscription. D’autre part, et comme évoqué précédemment, l’avantage fiscal est obtenu de manière instantanée.

Accessible dès 2500 euros d’impôts, la loi Girardin industriel s’adresse donc à un large public.

Par ailleurs, il s’agit d’un investissement solidaire et éthique, participant directement au développement des entreprises et du tissu économique des DOM COM. Ainsi, via le volet industriel de la loi Girardin, l’investisseur privé contribue aux financement des PME locales et soutient par la même occasion leur croissance.

Quels sont les objectifs de cette mesure ?

L’idée de la loi Girardin industriel est donc de relancer l’investissement privé, tout en améliorant la continuité territoriale et en réduisant les écarts entre la France des DOM COM et la France métropolitaine. A terme, ce sont le tissu industriel et le marché de l’emploi qui sont visés.

L’Etat, via la loi Girardin industriel est ainsi en mesure d’inciter le financement privé en faveur des territoires ultramarins.

En encourageant les épargnants à investir une partie de leur d’épargne à destination des entreprises de l’Outre-mer, le gouvernement escompte relancer les dynamiques industrielles et favoriser de nouveaux moteurs de croissance. Pour vous en tant qu’investisseur, c’est l’opportunité de réaliser des bénéfices et de défiscaliser dans les meilleures conditions. Chez Prosper, nous vous aidons à faire les bons choix et à sécuriser votre épargne tout en la faisant fructifier. N’hésitez donc pas à nous faire confiance.