Les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)

Un Fonds d’investissement de proximité (FIP) est un placement dont les fonds sont dédiés au financement de PME. Pour le souscripteur, ce fonds commun lui permet d’obtenir un avantage fiscal qui prend la forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu. A travers cet article, vous comprendrez son fonctionnement et ses avantages.

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Qu’est-ce qu’un Fonds d’Investissement de Proximité ?

Le Fonds d’Investissement de Proximité (FIP investissement) est un type de placement de défiscalisation visant à faciliter le financement et le développement des PME régionales. Il vous permet, en tant que souscripteur de parts, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu et d’une exonération d’impôt sur les plus-values. Pour cela, vous devrez détenir les parts du fonds commun de placement pendant cinq ans minimum.

Comment fonctionne un FIP ?

Trois points doivent être évoqués pour comprendre le FIP : son fonctionnement, sa sortie et les entreprises éligibles aux investissements via un FIP.

Le fonctionnement du FIP pour l’investisseur

En pratique, si vous êtes fiscalement domicilié en France et que vous investissez dans un FIP en 2020, vous aurez une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% des sommes investies par le fonds au capital de PME (avant le 10 août 2020, la souscription de parts de FIP « classique » permettait au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt égale à 18%). Les avantages fiscaux sont consentis dans la limite du plafonnement suivant :

• Investissement maximum de 12 000 € pour une personne seule, c’est-à-dire, une réduction d’impôt maximum de 3 000€,
• Investissement maximum de 24 000 € pour un couple, c’est-à-dire, une réduction maximum de 6 000€.

Concernant l’impôt sur la fortune immobilière (qui a remplacé l’impôt sur la fortune ISF), les parts de fonds sont exclues puisque les immeubles détenus par le FIP sont la plupart du temps affectés à son activité professionnelle ou il s’agit de biens professionnels.

La sortie du FIP

A l’issue des cinq ans de conservation de parts, vous pourrez les conserver ou les céder. Si vous les cédez au bout de cinq ans, les plus-values seront exonérées d’impôt. Elles seront seulement soumises aux prélèvements sociaux.

Cependant, certaines situations exceptionnelles vous permettent de récupérer vos fonds avant les cinq ans tout en conservant vos avantages fiscaux : décès, invalidité, licenciement.

A noter : Les évènements doivent vous toucher vous-même ou votre conjoint.

Si vous souhaitez récupérer vos fonds avant la fin de la durée de détention de cinq ans, en dehors des cas prévus, vous perdrez les avantages fiscaux. Vous devrez rembourser la réduction d’impôt et votre plus-value sera imposée.

Les entreprises éligibles au FIP

L’actif d’un FIP est composé d’au minimum 70 % de titres de PME (petites et moyennes entreprises) éligibles, de moins de sept ans.

Sont également éligibles, les PME de plus de sept ans qui ont besoin d’un investissement supérieur à la moitié du chiffre d’affaires annuel moyen des cinq dernières années, afin d’intégrer un nouveau marché.

Les entreprises éligibles sont des PME régionales qui remplissent les conditions suivantes :

• Avoir moins de 250 salariés,
• réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan inférieur à 43 millions d’euros,
• être soumise à l’impôt sur les sociétés en France (ou un équivalent dans l’Espace Economique Européen),
• ne pas être cotée,
• avoir son siège social dans un pays de l’EEE, hors Liechtenstein, Suisse, Monaco,
• exercer la majeure partie de son activité dans la zone géographique définie et limitée à quatre régions limitrophes,
• exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,
• être en phase d’amorçage, d’extension ou de développement,
• ne pas exercer une activité de holding ayant pour but d’obtenir la détention de participations financières.

Quels sont les différents FIP et leurs avantages ?

Il existe trois types de FIP : le classique, le FIP « Corse » et le FIP « Outre-Mer ».

Le FIP classique vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 25 % du montant investi en parts via le dispositif du FIP, c’est-à-dire, une réduction de 3 000 euros maximum pour une personne seule.

Actualité : conformément aux modifications apportées par l’article 137 de la loi de finances pour 2020, toutes les souscriptions réalisées suite à la promulgation du décret (9 août 2020) donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% des sommes investies par le fonds au capital de PME. Avant le 10 août 2020, la souscription de parts de FIP « classique » permettait au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt égale à 18%.

Le FIP « Corse » est un fonds dont l’actif est constitué d’au moins 70 % de titres de PME exerçant leur activité exclusivement en Corse.

Concernant le FIP « Outre-mer », il est composé d’au moins 70 % de titres de PME exerçant dans les DOM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, S^t Barthélémy, S^t Martin, S^t Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française et Wallis et Futuna).

Les FIP « Corse » et FIP « Outre-Mer » proposent une réduction fiscale de 30 % des sommes investies, c’est-à-dire, 3 600 euros pour une personne seule, pour un investissement maximum de 12 000 €.

Attention : La loi de finances 2020 prévoit un abaissement du taux de réduction de 38 % à 30 % pour ces fonds de placement.

Actualité : conformément aux modifications apportées par l’article 137 de la loi de finances pour 2020, toutes les souscriptions réalisées suite à la promulgation du décret (9 août 2020) donnent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 30% des sommes investies par le fonds au capital de PME ( au lieu de 38%) pour les souscriptions de parts de FIP Corse et FIP Outre-mer.

A noter : Les réductions d’impôt sur le revenu des FIP et des FCPI sont cumulables. De plus, vous pouvez également cumuler un FIP classique avec les FIP Corse et Outre-mer dans la limite des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal.