Impôts locaux

Lorsque l’on parle des impôts locaux, on évoque principalement la taxe d’habitation, ainsi que la taxe foncière. Le calcul de la taxe d’habitation concerne l’occupant du logement, tandis que le calcul de la taxe foncière concerne le propriétaire du bien immobilier concerné. Cette imposition est utilisée pour financer les collectivités territoriales. Sur cette page, Prosper vous explique comment cela fonctionne dans le détail.

Quelles sont les différentes formes d’impôts locaux ?

On distingue généralement plusieurs déclinaisons des impôts locaux, dont les deux familles principales, comme évoqué plus haut, sont la taxe foncière et la taxe d’habitation. En voici la liste :

• La taxe d’habitation est un impôt local qui prend en compte les spécificités du logement, son emplacement géographique et la situation de l’occupant des lieux. Elle concerne également les résidences secondaires.
• La taxe foncière se décline sous la forme de la TFPB (sur les propriétés bâties) et de la TFPNB (sur les propriétés non bâties). La TFPB concerne les propriétaires et les usufruitiers d’une habitation, même si celle-ci est louée à un locataire. De son côté, la TFPNB s’applique sur les exploitations agricoles, les carrières, les étendues d’eau, les sols, terrains de golf, jardins, parcs ou encore voies privées.
• Les taxes sur les logements vacants s’appliquent dans certaines communes et concernent des habitations non occupées depuis au moins un an.
• Lorsqu’un propriétaire de terrain agricole non bâti et rendu constructible doit verser une taxe sur la plus-value obtenue à l’issue de la vente.
• La contribution à l’audiovisuel public, aussi appelée redevance télé, doit être payée par les foyers qui possèdent un téléviseur.
• La taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères permet de financer, comme son nom l’indique, la collecte des déchets ménagers.

Comment sont calculés la taxe d’habitation et l’impôt foncier ?

La taxe d’habitation concernait encore récemment une très grande partie des ménages français. Elle a toutefois été réformée, et s’applique désormais à un champ de contribuable beaucoup moins étendu. Comment est calculée la taxe d’habitation désormais ? Et qu’en est-il de l’autre grande famille des impôts locaux, à savoir l’impôt foncier ? Réponses.

Réforme de l’imposition

La taxe d’habitation sera complètement supprimée des impôts locaux pour tous les ménages concernés d’ici 2021. Des dégrèvements successifs ont été appliqués ou s’appliqueront afin d’aboutir à l’exonération totale de cet impôt local :

• 30% en 2018
• 65% en 2019 pour les foyers fiscaux de référence inférieurs à 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple avec enfant.
• 100% en 2020 pour ces foyers
• 100% en 2021 également pour les ménages les plus aisés

Néanmoins, elle continuera de porter sur les résidences secondaires. Par ailleurs, sa disparition ne signifie pas la fin des impôts locaux, qui continueront d’exister notamment avec l’impôt foncier.

Calcul de la taxe foncière et de la taxe d’habitation

En effectuant une simulation de votre taxe d’habitation et de l’impôt foncier, vous parviendrez à estimer le montant de vos impôts locaux. Pour comprendre comment s’effectuent le calcul de la taxe d’habitation, il faut se référer notamment à la valeur locative cadastrale, qui est utilisée comme base.

Concrètement, la valeur cadastrale des locaux pouvant être imposés par les taxes d’habitation ou foncière doit être définie. Pour cela, les commissions territoriales des impôts directs sont consultées. La valeur locative cadastrale représente le loyer annuel théorique que le logement pourrait générer dans des circonstances normales à une date prise comme référence. Plusieurs facteurs interviennent dans son calcul, tels que les fluctuations du marché locatif.

En pratique, huit catégories d’immeubles sont définies et un tarif d’évaluation au m² leur est appliqué. Les locaux évalués sont rattachés à une catégorie, et leur valeur cadastrale locative est calculée en rapportant le tarif de la catégorie à leur surface pondérée. Cette surface pondérée dépend d’une part de la superficie réelle, mais également d’un certain nombre d’éléments tels que l’état d’entretien du bâti, son confort, ou encore sa situation géographique.

De manière générale, cinq facteurs majeurs peuvent venir changer la valeur locative d’un bien immobilier, et donc les impôts locaux :

• Constructions neuves ou reconstructions : lorsqu’une habitation est construite pour la première fois, ou qu’un édifice est reconstruit sur l’emplacement d’une démolition.
• Changements d’affectation : lorsqu’une résidence devient un local professionnel ou inversement, par exemple, ou encore lorsqu’une exonération permanente est perdue ou obtenue. Dans le cas des biens non bâtis, il s’agit du passage d’un groupe à un autre, par exemple, si l’on passe d’une exploitation de vignes à des plantations forestières.
• Changements de consistance : pour le bâti, il peut s’agir de démolitions, d’ajouts de constructions, ou encore de fusion de locaux. Pour non bâti, cela concerne les changements connus par la superficie en conséquence de phénomènes naturels ou de travaux.
• Caractéristiques physiques : lorsque de nouveaux équipements sont installés, à l’issue de travaux ou d’aménagement de combles pour les biens bâtis. Dans le cas des biens non bâtis, cela concerne les modifications qui améliorent ou dégradent durablement le terrain.
• Modification des environnements : lorsque des opérations d’urbanisme ou des établissements sources de nuisances viennent s’implanter à proximité.

Qu’en est-il de la fiscalité ?

Un certain nombre d’exonérations et de dégrèvements s’appliquent aux impôts locaux, plus précisément à des personnes ou à des biens. Concernant la taxe foncière :

• Des exonérations permanentes s’appliquent aux propriétés bâties appartenant à l’Etat et aux bâtiments ruraux à usage agricole.
• Les additions de constructions, constructions neuves et reconstructions et certains changements d’affectation sont exonérés au cours de deux ans après la fin des travaux.
• Les personnes de plus de 75 ans, contribuables à faibles de revenus, titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) de l’Aah (allocation aux adultes handicapés) et de l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité) sont également exonérés de taxe foncière.
• Un dégrèvement d’office de 100€ s’applique sur les résidences principales des propriétaires dont l’âge est compris entre 65 et 75 ans. Ils doivent pour cela remplir la condition de cohabitation.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, un dégrèvement d’office s’applique si vous ne profitez pas déjà d’une exonération ou d’un dégrèvement total. Ce dégrèvement d’impôts locaux concerne la réforme évoquée plus haut.