Calculer les parts fiscales au sein de mon foyer

Que vous soyez célibataire, marié, pacsé ou avec des enfants, comprendre le calcul des parts fiscales est essentiel pour optimiser votre imposition. Dans cet article, nous vous expliquons comment calculer vos parts fiscales et nous aborderons les cas particuliers pour vous aider à réduire vos impôts.

Distinguer le foyer fiscal des parts fiscales

Le foyer fiscal représente l’ensemble des personnes dont les revenus sont additionnés pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Les parts fiscales, quant à elles, sont un élément clé du quotient familial, qui permet de diviser le revenu net imposable du foyer afin d’ajuster l’imposition en fonction de la composition de la famille.

Le calcul des parts fiscales

Pour effectuer le calcul de part fiscale, il est essentiel de prendre en compte la situation familiale et le nombre d’enfants à charge.

La part fiscale d’un adulte

Le nombre de parts fiscales pour un adulte dépend de sa situation matrimoniale :

• 1 part pour une personne célibataire
• 2 parts pour un couple marié ou pacsé

Il est important de noter que le nombre de parts fiscales reste inchangé si vous êtes en concubinage.

Le cas des enfants

Le calcul des parts fiscales pour les enfants dépend du nombre d’enfants à charge déclarés dans un foyer :

• 0,5 part supplémentaire pour le premier et le deuxième enfant
• 1 part supplémentaire à partir du troisième enfant

Les parts fiscales avec 1, 2 ou 3 enfants

Voici quelques exemples pour illustrer le calcul de part fiscale en fonction du nombre d’enfants :

• Avec 1 enfant, un couple marié aura 2,5 parts fiscales (2 pour le couple + 0,5 pour l’enfant)
• Avec 2 enfants, un couple marié aura 3 parts fiscales (2 pour le couple + 0,5 pour chaque enfant)
• Avec 4 enfants, un couple marié aura 5 parts fiscales (2 pour le couple + 0,5 pour le premier enfant + 0,5 pour le deuxième enfant + 1 pour le troisième enfant + 1 pour le quatrième enfant)

Qui est éligible à la demi-part fiscale supplémentaire ?

Certaines situations permettent de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire pour alléger l’imposition.

Les parts fiscales dans une famille monoparentale

Les parents célibataires ayant au moins un enfant à charge peuvent bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire, soit 1,5 part pour eux, puis 0,5 part par enfant.

Le cas des anciens pères ou mères célibataires

Les personnes ayant élevé seules un enfant pendant au moins 5 ans peuvent conserver la demi-part fiscale supplémentaire même si l’enfant n’est plus à charge.

La situation d’invalidité

Les personnes en situation d’invalidité (titulaires de la carte d’invalidité d’au moins 40 %) ou ayant un enfant invalide à charge bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire.

Part fiscale d’un ancien combattant

Les titulaires d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre, ainsi que les veuves de ces titulaires, ont droit à une demi-part fiscale supplémentaire.

Les autres cas particuliers

Certaines situations spécifiques peuvent impacter le calcul des parts fiscales :

Les personnes divorcées

En cas de divorce, chacun des ex-conjoints devient un foyer fiscal indépendant et reçoit une part fiscale. Les enfants à charge sont répartis entre les parents selon les modalités du jugement de divorce.

Comment sont réparties les parts fiscales d’un enfant en cas de garde alternée ?

Lorsque les enfants sont en garde alternée, les parents peuvent partager les parts fiscales liées aux enfants à charge. Chaque parent bénéficie alors de 0,25 part supplémentaire pour les deux premiers enfants et de 0,5 part pour les suivants.

Quelles parts fiscales pour un.e veuf.ve

Les personnes veuves peuvent conserver les deux parts fiscales du couple pendant l’année suivant le décès du conjoint. Par la suite, elles reviennent à une part fiscale.

Le calcul de part fiscale dépend de la situation familiale, du nombre d’enfants à charge et des éventuels cas particuliers. Il est important de bien comprendre ces règles pour optimiser votre imposition et réaliser des économies sur vos impôts.

FAQ