Plafond LDDS - Tout savoir sur le Livret Développement Durable et Solidaire

Le succès du livret Livret de Développement Durable et Solidaire ne s’est jamais démenti. Créé en 1983 sous un autre nom, il a séduit près de 25 millions de Français, pour un encours de 144, 7 milliards d’euros fin août 2023. Il est vrai qu’il s’agit d’un produit d’épargne réglementé, avec des avantages dont les épargnants sont friands. Si l’on parle encore bien souvent de LDD, livret développement durable, c’est qu’il a longtemps vécu sous cette appellation avant de se compléter, en 2016, de l’aspect solidaire. Taux d’intérêt, plafond du LDD en 2024, ce compte sur livret est-il un bon moyen de faire fructifier votre épargne ? Toutes nos réponses dans cet article.

Qu’est-ce qu’un Livret de Développement Durable ?

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d’épargne rémunéré simple à ouvrir. Il ne nécessite pas de connaissances particulières en placements financier, et est généralement une des premièrees réponses données à la question « comment bien placer son argent  ?« . Exempt de frais de gestion, c’est un outil idéal pour l’épargne de précaution, au même titre que d’autres comptes sur livret comme le livret A. C’est la première étape pour se constituer une épargne sans risque et disposer de réserves de précaution.

Comme ce dernier, le LDDS fait partie des livrets réglementés. Autrement dit, le taux de rémunération de votre épargne tout comme le plafond du LDDS en 2024 sont fixés par l’État, indépendamment de la politique commerciale des banques et des taux sur les marchés. 

Par ailleurs, l’utilisation des fonds par les établissements bancaires teneurs de LDD n’est pas libre, mais fléchée par le gouvernement.

Ainsi, les règles de fonctionnement du LDD solidaire sont fixées par :

• l’article L221-27 du Code monétaire et financier pour sa partie législative ;
• les articles D221-103 et D221-107 du Code monétaire et financier pour sa partie réglementaire ;
• l’arrêté du 27 janvier 2021 concernant son taux de rémunération ;
• l’article 157 du Code général des impôts en ce qui concerne la fiscalité appliquée.

Fonctionnement du LDD

Quoique très simple et facile d’accès, le livret développement durable et solidaire est un produit financier qui comporte des règles. Voici les principaux éléments pour bien comprendre son principe et sa pratique.

Ouverture du contrat

Ouvrir un livret LDDS est une opération qui ne nécessite aucune préparation particulière. Vous pouvez le faire dans votre banque qui vous aiguillera sur la démarche. Cependant, il existe quelques limitations à connaître avant d’effectuer cette démarche.

• S’agissant d’un compte produit réglementé au même titre que le livret A, vous ne pourrez disposer que d’un seul LDDS, à la différence de ce que proposent les livrets bancaires. Mais vous pouvez cumuler un livret A et un LDDS.
• Sans chercher à établir un comparatif entre ces deux produits très comparables, contrairement au livret A qu’il est possible d’ouvrir dès la naissance de son propriétaire, le LDDS est réservé aux personnes majeures. Toutefois, un mineur fiscalement domicilié en France peut également y avoir accès s’il dispose de revenus personnels et qu’il n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents.
• Il est nécessaire de résider en France pour en bénéficier. Si le détenteur d’un livret prend la décision de s’installer à l’étranger, alors il devra fermer son livret de développement durable.
• Enfin, vous ne pouvez pas dépasser un certain montant déposé sur votre LDDS. La question du plafond LDDS en 2024 est traitée plus loin dans l’article.

Le solde minimum à l’ouverture d’un LDDS

La loi ne prévoit pas de versement minimum pour ouvrir un LDD. Cependant, la plupart des établissements bancaires et financiers demandent un versement initial de 15 €.

Disponibilité de l’épargne

Le fonctionnement du LDD est identique à celui du Livret A. L’argent que vous déposez sur votre LDD reste entièrement disponible à chaque instant. Une dépense imprévue, l’anticipation d’un gros achat, rien ne vous empêche de retirer les sommes nécessaires sans frais. Les versements ainsi que les retraits sont libres. Le solde doit toujours être créditeur, et afficher un minimum de 15 €.

Le LDD est destiné à l’épargne de court terme, vous permettant ainsi de financer les imprévus ou de programmer des dépenses importantes. Même si ses taux d’intérêt ne sont pas jugés très avantageux, voire modestes, son capital est garanti et vous ne risquez aucune perte sèche. De plus, dans une période de fortes perturbations économiques, les rendements de votre livret restent plutôt corrects par rapport aux performances de plans d’épargne financiers ou de fonds en euros par exemple.

La gestion du LDDS

Une fois que vous avez déposé une certaine somme d’argent sur votre livret, il est conseillé de l’abonder régulièrement, par exemple par un virement récurrent de votre compte-courant bancaire. 

Le grand avantage du placement sur un LDDS est que les intérêts vont se cumuler chaque quinzaine et faire grimper le montant de votre épargne. 

Clôture du compte

Le LDD solidaire est ouvert pour une durée indéterminée. De même, la clôture du compte est possible à tout moment. Pour ce faire, le titulaire du compte peut se rendre directement dans l’agence qui détient son LDD ou lui envoyer un courrier, simple ou en recommandé selon les modalités prévues.

Pourquoi clôturer un livret développement durable solidaire ?

Le plus fréquemment, cette opération est réalisée lorsque vous changez de banque. Du fait de l’impossibilité de transférer votre LDDS d’un établissement bancaire à un autre, vous serez contraint de clôturer votre livret et d’en ouvrir un autre dans votre nouvelle banque. L’argent que vous aurez fait fructifier au préalable dans votre précédente banque pourra être intégralement reversé sur le LDDS fraîchement ouvert, sans frais, même si votre livret avait atteint le plafond LDDS 2024.

Plafond LDD : des fonds en faveur de l’économie sociale et solidaire

En tant que titulaire d’un LDDS, vous pouvez allouer une partie de votre capital ou des intérêts cumulés à un ou plusieurs organismes œuvrant en faveur de l’économie sociale ou solidaire sous forme de don. Cela peut par exemple vous intéresser lorsque vous avez atteint le plafond du LDDS 2024. Si vous êtes engagé dans une démarche environnementale, vous avez la possibilité de faire un don du montant que vous souhaitez : le total des intérêts d’une année, une part plus importante de votre épargne disponible… Ces dons peuvent être réalisés par l’intermédiaire et sur proposition de votre banque.

En effet, les banques sont censées devoir proposer aux détenteurs de ce livret de faire une liste d’au moins dix entreprises de l’économie sociale et solidaire.  

Ces dons ouvrent généralement droit à une réduction d’impôt de l’ordre de 66 % ou 75 % des sommes versées pour dons aux associations (dans la limite de certains montants fixés par l’État), ce qui peut constituer une opération fiscalement gagnante !

Plafond du LDD en 2024

Limite de dépôt sur un LDDS en 2024

Tout comme dans le cas du Livret A, vous ne pouvez pas excéder un certain montant de versements sur votre LDDS. Les plafonds des deux produits diffèrent assez largement. Si celui du livret A est actuellement fixé à 22 950 €, le plafond du LDD en 2024 est ainsi de 12 000 €. Pour information, avant le 1er octobre 2012, le plafond du LDD était de 6 000 €.

Le plafond du LDDS peut être atteint en un seul versement, ou en plusieurs fois, sur une ou plusieurs années. 

Montant maximum du LDD au-delà du plafond

Cette limitation n’interdit pas que la somme détenue sur votre livret puisse dépasser le plafond du LDD. Une fois le plafond du LDD 2024 atteint, les intérêts continuent à courir. 

Dès lors, le montant maximum détenu sur le LDD (total des versements plus intérêts cumulés) peut largement dépasser le plafond du LDD 2024 de 12 000 €. D’après la Banque de France, c’était le cas de près de 20 % des titulaires de LDD en France à en 2022.

Taux du Livret de Développement Durable en 2024 et méthode de calcul des intérêts

Taux d’intérêt du LDD en 2024

Le taux du Livret de développement durable et solidaire est aligné sur celui du Livret A, et fixé par les pouvoirs publics. Ceux-ci retiennent un certain nombre d’indicateurs économiques, le principal étant le niveau d’inflation. C’est pourquoi, pendant de nombreuses années, les taux d’intérêt sont restés très bas, et avaient même atteint un plancher de 0,50 %. Mais depuis 2022 et la remontée fulgurante de l’inflation, les taux ont progressivement été relevés. 

Il est à noter que les intérêts du LDDS sont totalement exonérés de prélèvements. Cela permet de faire fructifier une épargne sans en payer le prix sur ses impôts et sans prélèvements de votre banque.

L’augmentation du taux d’intérêt en février 2024

En février 2024, après être passés à 1 %, puis 2 %, le taux des intérêts du LDDS comme du Livret A ont été relevés à 3 %.

Calcul des intérêts du LDD solidaire

Les intérêts générés par le LDD solidaire sont calculés par quinzaine. Cela signifie que si vous déposez 50 € sur votre compte entre le 1er et le 15 du mois, ceux-ci produiront des intérêts à partir du 16 du mois, soit 1,50 € actuellement. À l’inverse, en cas de retrait de 50 € à cette même période, les intérêts correspondants à cette somme ne sont plus calculés au-delà du dernier jour du mois précédent.

Même chose, si vous déposez ou retirez de l’argent entre le 16 et le dernier jour du mois, l’impact sur vos intérêts sera calculé le 1er du mois suivant.

L’histoire du LDDS

Comprendre l’évolution du plafond LDD 2024 et plus globalement du livret nécessite un retour sur son histoire.

La création du Codevi en 1983

C’est en 1983 qu’a été créé le compte pour le développement industriel ou CODEVI. L’objectif à l’époque était de collecter suffisamment d’argent pour financer les petites et moyennes entreprises, principalement à vocation industrielle. Cela devait permettre aux banques de disposer de nouveaux fonds pour offrir des prêts intéressants aux PME et faciliter leur développement. 

Le Codevi devient le LDD en 2007

En 2007, le Codevi est remplacé par le Livret de Développement Durable (LDD), en élargissant son champ d’action. Il s’agit alors de favoriser le développement des PME à vocation écologique et engagée dans le développement durable. Le dispositif permet également d’aider les particuliers et les petites structures souhaitant financer des projets de développement durable, comme l’isolation énergétique, la production d’énergies renouvelables, etc.

L’ajout de la mention Solidaire au LDD pour devenir le LDDS fin 2016

Le plafond LDD 2024 s’inscrit dans la continuité d’une démarche éco responsable achevée en décembre 2016 avec l’introduction de la mention « Solidaire ». Le LDD devient ainsi le LDDS, orientant une part des fonds collectés vers l’économie sociale et solidaire. Mais comme il en a déjà été fait mention, l’obligation faite aux banques de proposer annuellement à leurs clients d’affecter une partie des sommes de leur livret sous forme de don à des entreprises de l’économie sociale et solidaire reste peu respectée.

Ce plongeon dans l’histoire du LDDS montre l’évolution de l’épargne réglementée qui s’est adaptée aux besoins économiques et environnementaux des époques. Aujourd’hui, le plafond LDD 2024 représente un jalon supplémentaire dans cette démarche de précaution et d’épargne solidaire.

FAQ