Taxation de l'assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne permettant de se constituer un patrimoine et de le transmettre aux personnes de son choix, mais il est bien sûr soumis à une taxation qu’il importe de prendre en compte avant d’investir. Alors, en quoi consiste la taxation de l’assurance vie ? Prosper vous en dit plus au fil de cette page !

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Comment s’effectue l’imposition en cas de retrait ?

La loi ne prévoit aucune taxation de l’assurance vie aussi longtemps que l’argent investi reste intouché sur le contrat. En d’autres termes, la plus-value et les intérêts cumulés au fil du temps ne sont sujet à imposition que si le souscripteur décide de retirer.

Cela signifie que même si vous pouvez disposer de votre épargne comme vous le souhaitez, vous n’avez aucune fiscalité tant que vous n’effectuez aucun retrait. Les sommes placées continuent de fructifier sans aucune perturbation.

Mais si vous rachetez totalement ou en partie votre contrat, les intérêts du fonds en euros seront alors soumis à des prélèvements sociaux.

Qu’est-ce qui est taxable ?

Une certaine assiette est concernée par la fiscalité de l’assurance vie : il s’agit de la part des gains opérés en retirant de l’épargne. Concrètement, un retrait est divisé en deux parties, à savoir :

• La part des versements (non taxable)
• La part des gains, qui elle est soumise à la taxation de l’assurance vie.

C’est l’administration fiscale qui calcule l’imposition de l’assurance vie sur les gains réalisés, en appliquant la formule suivante :
Valeur du retrait – (valeur des versements x valeur du retrait) / capital accumulé

Quelles sont les différentes formes
de taxation de l’assurance vie ?

La taxation de l’assurance vie diffère selon les situations. Les règles appliquées ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’un rachat ou d’une succession.

En cas de rachat

La fiscalité de l’assurance vie est relativement avantageuse en cas de rachat. En effet, tant que le souscripteur épargne, il n’est pas taxable. Comme évoqué précédemment, seule la part d’intérêt retirée est taxable, car l’opération est constituée d’une partie « capital » et d’une partie « intérêts ». Cette dernière est soumise à une imposition selon la durée du contrat et le moment auxquels les versements ont été effectués.

En cas de succession

Les partenaires de PACS ou conjoints n’ont pas à régler le moindre droit de succession dans le cadre des assurances-vie. Dans tous les autres cas, c’est l’âge du souscripteur au moment du versement de son épargne qui influe sur la taxation de l’assurance vie.

Ainsi, pour les personnes ayant souscrit avant leurs 70 ans, un abattement de 152 500 euros s’applique pour chaque bénéficiaire. L’imposition s’élève à 20% au-delà de ce seuil, jusqu’au plafond de 700 000 euros. Les montants plus élevés sont taxés à 31,25% depuis juillet 2014.

A l’inverse, les personnes ayant souscrit leur contrat après leurs 70 ans bénéficient d’un abattement unique d’une valeur de 30 500 euros. Le nombre de bénéficiaires n’entre pas en ligne de compte.

En ce qui concerne les rentes

La majeure partie des contrats offrent la possibilité aux souscripteurs de convertir leur capital en rentes. Ils sont ainsi en mesure de percevoir des revenus réguliers, et ce même jusqu’à leur décès s’ils optent pour une rente viagère.

Néanmoins, faire ce choix implique se soumettre à une taxation de l’assurance vie, à savoir l’impôt sur le revenu. Cette imposition ne concerne d’une partie de la somme versée, et celle-ci fluctue en fonction de l’âge à laquelle le souscripteur a démarré sa rente. En général, il recommandé d’en faire la demande au-delà de 70 ans, car la portion imposable s’élève à 30%. En effet, avant 70 ans, elle s’élève à 70%.

Quid de la durée de détention du contrat ?

Un autre critère d’importance concernant la taxation de l’assurance vie concerne la durée de détention du contrat, dont la période pivot est de 8 ans.

Avant 8 ans

On considère généralement qu’avant 8 ans, la fiscalité est plus désavantageuse pour le souscripteur, mais il existe des différences selon que les versements aient été effectués avant ou à partir du 27 septembre 2017.

Avant le 27 septembre 2017

Les intérêts sont intégrés à la déclaration de revenus, et donc soumis à l’impôt sur le revenu selon la tranche d’imposition du foyer concerné. C’est le prélèvement forfaitaire libératoire qui s’applique, et son taux diminue selon l’âge du contrat : il est de 35% dans le cas des rachats effectués avant 4 ans, de 15% entre 4 et 8 ans et de 7,5% à compter de 8 ans.

A compter du 27 septembre 2017

La loi de finances 2018 a signé la création de la flat tax, dont le nom officiel est le PFU (prélèvement forfaitaire unique). Tous les revenus des placements financiers sont concernés par la flat tax, incluant les assurances-vie.

La flat tax est au taux de 30% qui se compose de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%, et d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8%. Ici, seul le PFU s’applique et varie selon la durée des contrats :

• Moins de 8 ans : 12,8%
• Plus de 8 ans et dont les intérêts sont calculés sur des versements de moins de 150 000 euros : 7,5%
• Plus de 8 ans et dont les intérêts sont calculés sur des versements plus élevés : 12,8%.

Zoom sur quelques cas particuliers

Dans un certain nombre de situations, il est possible de retirer l’épargne sans avoir à honorer d’impôts. Dans ces cas particuliers, l’âge du contrat et la date des versements n’ont alors aucune influence : il s’agit des cas de force majeure, qui peuvent toucher le souscripteur, son partenaire de PACS ou son conjoint. Les gains bénéficient alors d’une défiscalisation totale, en d’autres termes d’une exonération.

Ces cas de force majeure peuvent être une retraite anticipée, un licenciement professionnel, la faillite d’un employeur, ou encore une cause d’invalidité de deuxième ou bien de troisième catégorie. Pour que l’exonération ait lieu, il faut retirer le capital avant le 31 décembre de l’année qui suit le cas de force majeure, et de fournir à l’administration fiscale l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.