Fiscalité assurance vie

L’assurance vie est un produit d’épargne pouvant être ouvert par tous les contribuables français. L’objectif est de constituer un capital en vue de démarrer un projet personnel, ou bien anticiper de transmettre son patrimoine. La fiscalité de l’assurance vie est spécifique et dépend de plusieurs aspects que Prosper se propose de vous présenter au fil de cette page.

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En quoi consiste ce produit d’épargne ?

Le fait de souscrire à des assurances-vie n’offre pas de garantie quant au versement du capital en cas de décès de la personne concernée. Néanmoins, le fait d’épargner avec ce produit offre la possibilité de se composer un capital progressif, au rythme du souscripteur. Et ce, sans réelle contrainte puisqu’il est possible de recourir à cette épargne à souhait.

La particularité de cette solution réside dans la transmission du capital et des gains acquis lors de la souscription, au moment du décès du souscripteur. Cette somme est en effet transmise à la ou les personnes qu’il aura désignées comme bénéficiaires, et ce à des conditions fiscales relativement intéressantes. Nous reviendrons plus bas sur la fiscalité de l’assurance vie au décès.

Ce produit se distingue d’autres livrets d’épargne en plusieurs points, à commencer par l’absence de plafond sur les versements effectués. L’épargnant a par ailleurs la main sur ses postes d’investissement, car il peut choisir entre des supports immobiliers tels que la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), des supports en euros sécurisés ou encore des supports d’actions sur les marchés de capitaux, ces derniers se montrant légèrement plus risqués.

Un contrat d’épargne autorise le souscripteur à placer son argent sur plusieurs postes d’investissements en même temps, et ce sans la moindre limite. En parallèle, il est possible de signer plusieurs contrats d’assurance vie à la fois. Les intérêts du produit se calculent chaque jour, et non toutes les deux semaines comme d’autres solutions.

Une personne seule peut y souscrire, ou bien décider de le faire en compagnie de son conjoint. L’épargnant a la possibilité de souscrire également pour sa descendance.

De manière générale, il faut considérer ce produit d’épargne comme une enveloppe dans laquelle il est possible d’y placer de l’argent à investir dans de nombreux postes. On distingue deux types de contrats, à savoir le contrat monosupport et le contrat multisupport :

• Pour le premier, tout le capital est positionné sur un fonds sécurisé appelé le fonds en euros. Des intérêts sont générés tous les ans.
• Pour le second, une partie de l’épargne est placée sur le fonds en euros, tandis qu’une autre est investie sur des produits plus risqués mais plus rentables.

Choisir entre les deux types de contrats dépend des risques que l’assuré souhaite encourir et de la rentabilité qu’il espère obtenir de ses placements.

Quels sont les avantages de cette solution ?

Avant d’aborder l’assurance vie et sa fiscalité, il importe de souligner le succès et les avantages de ce produit d’épargne. En effet, plus de 13 millions de particuliers détiennent des contrats de ce type dans l’Hexagone. Cela s’explique facilement en raison notamment de la flexibilité offerte par ce produit. En effet, comme mentionné précédemment, il est possible de verser ce que l’on souhaite quand on le souhaite, et de réaliser des retraits dès lors qu’on en éprouve le besoin.

Sur ce dernier point, l’assurance vie et sa fiscalité sont avantageuses, dans la mesure où aucune pénalité ni aucuns frais ne s’appliquent. De la même façon, il n’y a aucuns frais d’entrée ou de sortie dans l’épargne, ni de frais d’arbitrages.

D’autre part, outre la fiscalité de l’assurance vie, la possibilité de choisir les différents postes d’investissement en fait une solution à forte diversité financière. En d’autres termes, il est possible de répartir ses placements afin de limiter les risques. Le détenteur d’un tel contrat est en mesure de se préparer un complément de revenus en prévision de sa retraite, d’améliorer la gestion de son capital, d’anticiper les dépenses liées aux études de ses enfants, ou encore de percevoir des revenus réguliers.

Certains épargnants font le choix d’utiliser ce capital afin de développer un projet personnel tel que l’achat d’un bien immobilier. Pour d’autres, c’est une manière de s’exonérer des droits de succession et de transmettre du patrimoine aux héritiers de leur choix. Les possibilités offertes par ce produit d’épargne sont donc nombreuses. Mais l’un des points les plus attrayants est sans doute celui de la fiscalité de l’assurance vie. Prosper revient sur ces différents éléments.

Quelles sont les différentes formes de fiscalité pour l’assurance vie ?

Qu’il s’agisse du rachat d’une assurance vie, de l’impôt sur l’assurance vie ou encore des cas particuliers tels que celui des expatriés, il existe des règles spécifiques à prendre en compte en ce qui concerne la fiscalité de l’assurance vie.

Au décès

Deux critères principaux sont pris en compte afin de définir la fiscalité de l’assurance vie au moment du décès de son souscripteur, à savoir son âge lors de la souscription du contrat et la valeur du capital transmis au moment du décès. La fiscalité de l’assurance vie dépend en effet du passage ou non des 70 ans :

• Avant 70 ans, les montants transmis aux bénéficiaires bénéficient d’une exonération des droits de succession, plafonnée à 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, un taux forfaitaire de 20% est appliqué jusqu’à un second seuil de 700 000 euros, ce qui correspond à un capital de 852 000 euros. Passé cette somme, ce sont des prélèvements à hauteur de 31,25% qui s’appliquent.
• Au-delà de 70 ans, l’application des droits de succession a lieu à l’issue d’un abattement d’assurance vie d’une valeur de 30 500 euros. Les intérêts bénéficient d’une exonération de droits de succession, si l’on excepte les prélèvements sociaux qui doivent également avoir lieu depuis janvier 2010.

Il est possible de profiter d’une exonération totale dans le cas d’un mariage ou d’un Pacs dont le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant est bénéficiaire du produit d’épargne. Il s’agit là d’une démonstration supplémentaire des avantages offerts par la fiscalité de l’assurance vie. Cela peut également concerner les frères et sœurs de la personne disparue à condition de respecter les trois points suivants :

• Être âgé de plus de 50 ans ou souffrir d’infirmité
• Avoir vécu au sein du même domicile que le défunt depuis une période d’au moins 5 ans
• Être célibataire, en état de séparation de corps, divorcé ou veuf

Il existe par ailleurs plusieurs spécificités à connaître en matière de fiscalité d’assurance vie en cas de décès. Notamment en ce qui concerne les différents contrats et les contributions sociales en cas de décès :

• Les produits qui ne relèvent pas des cotisations sociales en cours de contrat sont soumis à d’autres prélèvements sociaux, au moment de la fin du contrat par décès. Leur montant s’élève à hauteur de 15,5%.
• Les contrats « Eurocroissance » : les épargnants ont la possibilité de faire passer une partie de leurs contrats en cours vers ces nouveaux contrats, et ce sans perdre la moindre antériorité fiscale. Un autre atout en ce qui concerne la fiscalité de l’assurance vie.
• Les contrats « Vie Génération » : grâce à ces contrats, il est possible de bénéficier d’un abattement d’assurance vie proportionnel de 20% sur le capital transmis au moment du décès de l’assuré. Cet abattement est mis en place avant l’abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire, mentionné plus haut.

Sur le rachat d’assurance vie

La fiscalité de l’assurance vie en ce qui concerne les revenus et les plus-values des assurances-vie fait l’objet d’une exonération d’impôt. Cette exonération d’impôt de l’assurance vie s’applique durant la phase de capitalisation, c’est-à-dire durant la période de vie du produit d’épargne.

La taxation des intérêts n’a lieu que lorsqu’un rachat de l’assurance vie est effectué. Cette taxation s’opère selon la date du retrait, ainsi que la décision de l’épargnant entre l’intégration des intérêts dans le revenu imposable ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur l’assurance vie.

Depuis l’instauration de la « flat tax », après la loi de finances 2018, la fiscalité de l’assurance vie est différente selon que les produits rachetés proviennent de versements effectués avant ou après la date butoir qu’est le 27 septembre 2017. Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, le choix de l’option fiscale se fait au moment du rachat. A l’inverse, après cette date, la fiscalité de l’assurance vie est appliquée par défaut avec le prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO).

On définit le PFO par une forme d’avance d’imposition de l’assurance vie de manière automatique, prélevée par l’assureur.

Il convient de noter que dans le cas d’un rachat partiel avant ou après 8 ans, les conséquences sur la fiscalité de l’assurance vie sont limitées. En effet, chaque rachat est considéré comme étant constitué d’une part du capital et d’une autre part comprenant les intérêts ou la plus-value. Or, la part des intérêts est la seule à être imposée. Cette imposition est définie en effectuant le calcul suivant :

• Différence le montant du rachat partiel et le total des versements effectués à la date du rachat partiel (en incluant les frais).
• Le résultat obtenu est multiplié par la division du montant du rachat partiel par la valeur du rachat total au moment du rachat partiel.

Impôt sur la fortune immobilière

A la suite de la loi de finances 2018, l’impôt sur la fortune est devenu l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il se concentre sur le patrimoine immobilier, excluant donc l’assurance vie et sa fiscalité. De ce fait, les contrats sont en dehors du patrimoine taxable par l’IFI. Cela concerne aussi bien la fiscalité de l’assurance vie ou les détenteurs de contrats de capitalisation.

Seuls les placements effectués dans des produits de type immobilier tels que les SCI (Société Civile Immobilière), les SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) ou encore les OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier) détenus dans les contrats sont compris dans l’assiette de l’IFI.

Notez que depuis la loi Sapin 2, le Haut Conseil de Stabilité Financière se réserve le droit de limiter les rachats, de suspendre ou limiter les arbitrages, l’octroi d’avance et les versements en cas de crise majeure du système financier.

Le cas de l’expatrié

En matière de fiscalité d’assurance vie, le cas de l’expatrié (individu dont le domicile fiscal est hors de l’Hexagone) est une situation à part. Il est en effet parfaitement possible pour un expatrié de devenir souscripteur, au même titre que pour un étranger vivant en France. Dans ce genre de cas, le fonctionnement du produit d’épargne est strictement identique. Néanmoins, l’imposition est différente.

Dans un premier temps, notez qu’il est possible de prouver une expatriation en fournissant tout simplement une attestation d’expatriation fournie par l’employeur ou l’administration fiscale dont l’individu concerné relève. Néanmoins :

• En cas de décès de l’épargnant, le montant transmis aux bénéficiaires bénéficie d’une exonération du prélèvement à hauteur de 20M (passant à 31,25% au-dessus du seuil de 700 000 euros). Pour cela, au moment du décès, le domicile fiscal de l’assuré n’est pas en France. Cela est également valable si les personnes désignées comme bénéficiaires ne sont pas domiciliées fiscalement en France, et que tel est le cas depuis au moins 4 ans sur les 10 dernières années.
• En cas de rachat pour des versements réalisés jusqu’au 27 septembre 2017, les plus-values sont imposées de manière obligatoire, dans des proportions identiques à celles d’un contrat signé par une personne dont le domicile fiscal est en France.
• En cas de rachat pour des versements réalisés au-delà de cette date, les plus-values sont imposées au PFO de la même manière que pour un résident fiscal français.
• Ne sont imposées à l’impôt sur la fortune immobilière que les sommes ayant été investies en immobilier dans le cadre du produit d’épargne.

Les contrats « épargne handicap »

La fiscalité de l’assurance vie pour un épargnant qui décide d’opter pour un contrat « épargne handicap » lui permet de bénéficier du versement d’une rente viagère ou d’une somme spécifique au moment de la signature du contrat. Pour cela, il doit être atteint d’une infirmité l’empêchant d’exercer une activité professionnelle normale.

Pour remplir cette condition, l’individu concerné doit présenter la justification de son état d’invalidité par l’une des preuves suivantes

• Être admis en milieu de travail classique avec une réduction de salaire liée à un rendement professionnel inférieur.
• Être accueilli en atelier protégé ou en centre d’aide par le travail.
• Détenir la carte d’invalidité prévue à l’article 173 du Code de la famille et de l’aide sociale.

Les détenteurs d’un contrat « épargne handicap » bénéficient notamment de la même réduction d’impôt qui s’applique aux contrats dits de « rente-survie », ce qui se présente comme un avantage pour la fiscalité de l’assurance vie. Lorsque la durée effective des contrats est au minimum de 6 années, leurs primes permettent de profiter d’une réduction d’un taux de 25%, plafonnée à 1 525 euros et majorée de 300 euros par personne à charge.

Quid des cotisations sociales ?

L’imposition sur l’assurance vie prend également la forme de cotisations sociales. Ces prélèvements se déroulent en deux étapes principales.

Dans un premier temps, durant la vie du produit d’épargne, la fiscalité de l’assurance vie est particulière : ces cotisations font l’objet d’un prélèvement régulier lorsque les intérêts sur le fonds en euros sont versés. Dans le cas des fonds euro croissance, les cotisations sont prélevées à la fin du support, au bout des 8 années à l’issue desquelles le capital est garanti.

La seconde phase de cette fiscalité d’assurance vie particulière a lieu lorsque les fonds sont retirés ou au moment du décès du souscripteur. A ce moment, un prélèvement social complémentaire est effectué. L’assureur avec qui le souscripteur a signé son contrat prélève les cotisations sociales sur la part des gains n’ayant pas encore été soumis aux cotisations sociales. Ce prélèvement s’effectue au taux en vigueur à ce moment précis, sans qu’aucun taux historique ne soit applicable. Ce cas concerne les contrats ayant dégagé de la plus-value.

En revanche, si l’épargnant a subi des pertes, les sommes ayant été soumises aux cotisations sociales sont déjà supérieures aux réels gains du retrait. Le trop-perçu est alors restitué.

Depuis janvier 2018, le taux des prélèvements sociaux est de 17,20% et ces prélèvements de fiscalité pour l’assurance vie sont effectués à la source. Voici un tableau de la fiscalité de l’assurance vie concernant les cotisations sociales :

Cotisations sociales
CSG (Cotisation Sociale Généralisée)	9,9%
CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)	0,50%
Prélèvements sociaux	6,5%
Autres contributions	0,30%

Notez que grâce aux spécificités de la fiscalité d’une assurance vie, il est possible de bénéficier d’une déductibilité partielle de la CSG pour les souscripteurs qui choisissent d’intégrer des produits à l’impôt sur le revenu soumis au barème progressif lors du rachat de l’assurance vie. Jusqu’à 6,8% de la CSG peuvent être déduits des intérêts imposables.

En d’autres termes, la fiscalité de l’assurance vie se présente comme une solution des plus attractives pour les épargnants : possibilité de transmettre leur capital à des bénéficiaires choisis, de profiter d’exonérations, de placer leur épargne où ils le souhaitent… Il existe peu d’autres produits financiers offrant les mêmes options.