Qui est concerné par les futures aides gouvernementales ?

Entre les crises sanitaires, les crises énergétiques et la très forte inflation (+6,2 % en octobre 2022), le pouvoir d’achat des Français est très fortement impacté. Afin de venir en aide aux compatriotes, le gouvernement a instauré diverses mesures. Parmi elles, on retrouve la suppression de la redevance audiovisuelle, le bonus écologique ou encore la distribution de chèques alimentaires. Découvrez quelles sont les futures aides gouvernementales mises en place par l’État ainsi que leurs bénéficiaires

Futures aides gouvernementales : celles qui concernent l’ensemble des Français 

Suppression de la redevance audiovisuelle

Dans le cadre des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des ménages français, le gouvernement a pris la décision de supprimer la contribution à l’audiovisuel public dès 2022. Ainsi, aucun Français (particulier et professionnel) ne devra payer la redevance audiovisuelle en 2022, mais uniquement la taxe d’habitation (s’il en est redevable). 

Maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie

À la suite des hausses de prix de l’énergie, le gouvernement a opté pour le maintien du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l’électricité. Le bouclier tarifaire sera ainsi prolongé pour le gaz et l’électricité en 2023 afin de pallier la forte augmentation des prix auprès des ménages. En effet, comme prévu dans le projet de loi de finances pour 2023, la hausse des tarifs de gaz et d’électricité sera limitée à 15 % et concerne :

• les ménages ;
• les copropriétés ;
• les logements sociaux ;
• les petites entreprises ;
• les plus petites communes françaises. 

Cette mesure implique :

• une augmentation moyenne des factures de 25 € par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz (contre 200 € environ sans bouclier tarifaire) ;
• une augmentation moyenne des factures de 20 € par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité (au lieu de 180 € environ sans bouclier tarifaire) ;
• une aide pouvant aller jusqu’à 200 € pour les Français qui se chauffent au fioul ou au bois. 

En parallèle, un chèque énergie exceptionnel de 100 € ou 200 € est prévu pour les ménages à revenus modestes. Ce chèque concerne 40 % des ménages français, soit environ 12 millions de familles. Il est attribué sous conditions de ressources et sera automatiquement transmis aux bénéficiaires entre décembre 2022 et février 2023. 

À l’heure actuelle, il n’existe aucun rattrapage par les ménages prévu pour 2024. Le manque à gagner pour les compagnies de gaz et d’électricité devrait être pris en charge par l’État.  

Poursuite des aides aux carburants 

Face à l’envolée des prix du carburant, le gouvernement a instauré une « remise carburant » depuis le 1er avril 2022. Cette aide était fixée à 30 centimes par litre jusqu’au 15 novembre 2022 puis à 10 centimes par litre du 16 novembre au 31 décembre 2022. Dès le 1er janvier 2023, celle-ci est remplacée par une indemnité carburant ciblant les ménages les plus modestes. 

L’indemnité carburant cible les 10 millions de foyers les plus modestes qui utilisent leur voiture pour aller travailler. Son montant est fixé à 100€ par personne, et non par foyer,  pour l’ensemble de l’année 2023. Autrement dit, chaque membre d’un couple modeste qui utilise son véhicule pour se rendre au travail recevra une aide de 100 €, ce qui représente donc 200 € d’aide à l’achat de carburant pour le foyer. Ainsi, une personne qui parcourt en moyenne 12 000 kilomètres par an peut profiter d’une remise de l’ordre de 10 centimes d’euro par litre sur l’année. Cette aide concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 700€ annuel.

Pour obtenir le versement de cette aide sur son compte bancaire, il faut en faire la demande sur le site des impôts en fournissant :

• son numéro fiscal ;
• la plaque d’immatriculation de la voiture ;
• une déclaration sur l’honneur indiquant que le contribuable a effectivement besoin de son véhicule pour aller travailler.

Chèque alimentaire pour les personnes en situation précaire

Afin d’accompagner les ménages les plus modestes, le gouvernement a lancé une récente opération nommée « chèque alimentaire » d’une valeur de 100 €. Son objectif est de lutter contre la précarité alimentaire et favoriser l’accès à une alimentation variée et de bonne qualité aux personnes les plus vulnérables économiquement parlant. Ce soutien d’urgence exceptionnel concerne près de 9 millions de ménages.

Limitation de la hausse des loyers

Toujours dans l’optique d’accompagner les ménages français à contrer l’inflation, le gouvernement a pris la décision de plafonner la hausse des loyers pour 2023. Ce bouclier loyer tend à plafonner la hausse des prix des loyers à :

• 3,5 % en Métropole ;
• 2 % en Corse ;
• 2,5 % en Outre-mer.

Les loyers ne pourront donc pas augmenter au-delà des pourcentages fixés jusqu’au 30 juin 2023. Les aides aux logements (APL, ALF, ALS), quant à elles, sont revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. La revalorisation de ces aides se fait automatiquement et le versement sera fait par la caisse des allocations familiales sans que les bénéficiaires aient à réaliser de démarches spécifiques. 

Prime à la conversion à l’achat d’un vélo

Afin de favoriser les déplacements à vélo, le gouvernement a pris la décision d’instaurer un bonus vélo pour l’acquisition d’une bicyclette. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources ou de handicap. 

Son montant est de :

• 40 % du prix d’achat d’un vélo neuf traditionnel, dans la limite de 150 € ;
• 40 % du prix d’achat pour un vélo neuf à assistance électrique (dans la limite de 300 € ou 400 € en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable et de 2 000 € pour l’acquisition d’un vélo cargo, vélo plié, vélo allongé ou vélo adapté à une situation de handicap).

Par ailleurs, les foyers qui mettent un véhicule ancien à la casse peuvent bénéficier d’une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique, pliant ou cargo. Le montant de cette prime s’élève à 40 % du prix d’acquisition du vélo (dans la limite de 1 500 €). Enfin, bonus vélo et prime à la conversion sont cumulables avec les aides locales. 

Futures aides gouvernementales : le cas par cas

L’évolution du point d’indice des fonctionnaires

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a pris la décision d’augmenter de 3,5 % le point d’indice des agents de la fonction publique après cinq années de gel. Effective depuis le 1er juillet 2022, cette revalorisation est la plus forte enregistrée depuis 1985. Cette augmentation, par ailleurs, s’additionne aux augmentations individuelles qui peuvent intervenir dans le cadre des avancements automatiques d’échelons. Ce sont ainsi près de 700 000 agents qui sont maintenant rémunérés au-dessus du niveau du SMIC.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés

Depuis 2019, les salariés bénéficient d’une prime exceptionnelle exonérée de prélèvements sociaux. Il s’agit de la prime Macron, remplacée en 2022 par la prime de partage de la valeur. Cette dernière, valable en 2023 et 2024, peut s’élever jusqu’à 6 000 € par salarié. 

Concrètement, la prime de partage de la valeur est un dispositif qui incite les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs agents. Ce dispositif complète la rémunération des employés et concerne :

• les salariés ;
• les intérimaires ;
• les agents de certains établissements publics ;
• les travailleurs handicapés relevant de l’ESAT (Établissements et Service d’Aide par le Travail).

La prime de partage de valeur peut être versée en une ou en plusieurs fois, avec un maximum d’un versement par trimestre. Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite :

• d’un montant maximum de 3 000 € ;
• d’un maximum de 6 000 € en cas de signature d’un accord d’intéressement, d’un versement par un organisme d’intérêt général ou d’un versement aux travailleurs handicapés relevant d’un ESAT.

La baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants

Afin de soutenir les travailleurs indépendants face à l’inflation, le ministre chargé des comptes publics a annoncé une baisse des cotisations sociales. Cette mesure concerne près de 1,6 million de Français et représente un gain de 200 € à 550 € par an pour les freelances en fonction de la nature de leurs activités. Cette mesure est entrée en vigueur en novembre 2022 et persistera en 2023. 

Les nouveaux taux de cotisations sont ainsi de :

• 21,1 % au lieu de 22 % pour les artisans ;
• 12,3 % au lieu de 12,8 % pour les commerçants ;
• 21,1 % au lieu de 22 % pour les professions libérales non réglementées ;
• 21,2 % au lieu de 22,2 % pour les autoentrepreneurs affiliés à la CIPAV.

L’augmentation de la pension des retraités

Pour compenser la hausse des prix, la loi du 16 août 2022 prévoit la revalorisation de 4 % des pensions de retraite et d’invalidité de base en plus de la hausse de 1,1 % survenue en janvier 2022. Cette revalorisation est appliquée depuis le mois d’août 2022 avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.

Cette augmentation concerne :

• les retraites de base ;
• la pension de réversion ;
• l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;
• l’allocation supplémentaire d’invalidité. 

La revalorisation des pensions de retraite s’applique aux pensions des retraités du secteur privé, de la fonction publique, des régimes spéciaux et des indépendants.

L’augmentation des bourses des étudiants

La bourse d’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023 bénéficie elle aussi d’une augmentation de 4 %. Par ailleurs, les arrêtés parus au Journal officiel le 27 juillet 2022 prévoient également le maintien de la bourse durant les grandes vacances universitaires avec un taux plus élevé. 

Les nouveaux taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants varient ainsi de 1 084 € pour l’échelon 0 à 5 965 € pour l’échelon 7. Ils passent à 1 301 € pour l’échelon 1 à 7 158 € pour l’échelon 7 pour les étudiants qui bénéficient du maintien de la bourse pendant les vacances universitaires. 

L’amortisseur électricité pour les petites entreprises et les collectivités locales  

Parmi les futures aides gouvernementales, l’on retrouve l’amortisseur électricité pour les entreprises et collectivités locales. Ce dispositif tend à soutenir les sociétés face aux prix du gaz et de l’électricité. 

L’amortisseur électrique entrera en vigueur au 1er janvier 2023. Elle est valable pour un an et concerne toutes les PME de moins de 250 salariés qui réalisent moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. Le montant de cette aide sera défini par le biais d’un indicateur présent sur les factures des entreprises locales. 

Notez que l’amortisseur électricité vient en complément des aides déjà existantes (baisse de la fiscalité sur l’électricité, bouclier tarifaire pour les TPE, guichet d’aide au paiement des factures, etc.). Pour en bénéficier, les PME n’ont aucune démarche à effectuer.

Futures aides gouvernementales : tout ce que vous devez savoir 

Quelles sont les futures aides gouvernementales ?

Parmi les futures aides gouvernementales qui existent, l’on retrouve :

• la distribution de chèques alimentaires pour les foyers modestes ;
• la suppression de la redevance télé ;
• le maintien du bouclier tarifaire sur l’énergie ;
• la poursuite d’aides sur le carburant ;
• la limitation de la hausse des loyers ;
• la prime à la conversion pour l’achat d’un vélo ;
• l’évolution du point d’indice des fonctionnaires ;
• la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés ;
• la baisse des cotisations pour les travailleurs indépendants ;
• l’augmentation de la pension de retraite des retraités ;
• l’augmentation de la bourse des étudiants ;
• l’amortisseur d’électricité pour les PME. 

 

Qui a droit aux 330 € de la CAF ?

L’aide de 330 € de la CAF concerne les foyers aux revenus modestes. 

 

Qui va toucher les futures aides gouvernementales de l’État ?

Globalement, les futures aides gouvernementales concernent une grande partie des Français :

• les foyers aux revenus modestes ;
• les retraités ;
• les étudiants ;
• les indépendants ;
• les PME.