Pourquoi il faut encore s’intéresser aux réductions d’impôt ?

La facture ne baisse pas pour tous. Même si le projet de budget pour 2020 comporte une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros en raison de la suppression de la tranche d’imposition la plus basse dans le barème d’imposition et la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, beaucoup de contribuables verront leur note encore s’alourdir l’an prochain. Or cette dernière demeure très élevée. La France est en effet championne d’Europe en termes de fiscalité selon les dernières données publiées par l’office européen des statistiques Eurostat. En 2018, l’Etat et les collectivités publiques ont prélevé 48,5% de la richesse produite (PIB) contre 23% en Irlande. Davantage que le Danemark (45,9%) pourtant mis en avant pour son modèle social. C’est aussi 8,1 points de plus que la moyenne européenne et 7 de plus qu’en Allemagne.

La France pêche par le poids des cotisations sociales (18%), alors qu’au Danemark les prestations sociales sont financées par l’impôt.

Autre record dont les Français se seraient bien passés, les prélèvements obligatoires ont dépassé la barre des 1 000 milliards d’euros selon un rapport rendu public par Joël Giraud, député de la République en Marche. « Cela s’explique par l’évolution « spontanée » des recettes fiscales. Les rentrées d’impôt augmentent quand l’activité économique croît » commente le rapporteur du Budget à l’Assemblée Nationale. Mais il oublie de dire que l’Etat aurait pu profiter de la croissance pour diminuer encore plus qu’il ne l’a fait la pression fiscale.

Le poids de l’impôt sur le revenu est devenu tel qu’il justifie qu’à titre individuel, le contribuable cherche à l’alléger, voire à l’annuler. C’est encore possible et en toute légalité. L’Etat autorise – il les a même instituées et confirmées d’année en année – un certain nombre de réductions d’impôt.

Toutes ne se valent pas en termes de défiscalisation car elles obéissent à des règles différentes. Il faut distinguer, selon qu’elles sont ou non plafonnées et selon le montant du plafond, trois catégories de réductions d’impôt.

D’abord les avantages fiscaux soumis à un plafond global annuel de 10.000 euros. Outre les crédits d’impôts liés à des dépenses de services à la personne (garde d’enfant, entretien de la maison…) qui sont des dépenses contraintes, ce plafond global s’applique aussi aux réductions d’impôt générées par  les investissements réalisés dans l’immobilier que ce soit dans le neuf (dispositif Pinel), dans l’ancien (régime Denormandie), dans une résidence services (dispositif Censi-Bouvard), ou encore par l’achat de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou de fonds d’investissement de proximité (FIP)…

D’autres réductions ont un plafond supérieur. C’est le cas de l’investissement Outre-mer qu’il soit industriel ou immobilier (dispositif Girardin qui a été reconduit jusqu’en 2025) ou de l’achat de parts de SOFICA (investissement dans le cinéma) : ces catégories d’investissement ouvrent droit à des réductions d’impôt plafonnées à 18.000 euros par an.

D’autres enfin n’ont pas de plafond si ce n’est que la réduction d’impôt ne peut dépasser un certain montant. Ainsi les dons procurent une réduction d’impôt de 66% de leur montant mais le montant pris en compte ne peut dépasser 20% du revenu imposable. Idem pour l’achat d’un bien ancien dans un secteur sauvegardé (dispositif Malraux). Les travaux réalisés sont déductibles à hauteur de 50% dans la limite de 100.000 euros par an (ou 400.000 euros sur quatre ans).

Il est cependant possible de cumuler plusieurs crédits et réductions d’impôt, ce qui présente l’avantage de permettre à l’épargnant de diversifier ses investissements et donc ses sources de plus-values.

Il n‘en demeure pas moins que la plus efficace des réductions d’impôts est celle dite « Girardin », d’abord parce qu’elle permet de gommer, compte tenu de son mécanisme, jusqu’à 60.000 euros d’impôt sur le revenu l’année suivant la réalisation de l’investissement, ensuite parce qu’elle est reconductible les années suivantes et enfin car elle dégage un rendement entre 10 et 15% du montant investi. Une réduction d’impôt qui exige toutefois d’être réalisée auprès d’un acteur reconnu – afin de sécuriser l’opération.