Les SOFICA, un investissement d’intérêt public qui procure un avantage fiscal important

Les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle ou SOFICA, sont des placements dont les fonds permettent de soutenir la production cinématographique et audiovisuelle française. Particulièrement encadrés, ces investissements ont l’avantage de fournir des réductions d’impôt allant jusqu’à 48% des sommes investies.

Autorisée par la loi du 11 juillet 1985, la Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle, ou SOFICA, est une société anonyme créée soit par un professionnel du secteur cinématographique et audiovisuel soit par un organisme financier.

Soumise à l’impôt sur les sociétés, l’investissement du particulier dans une SOFICA ouvre droit à des réductions d’impôt à condition que le capital de celle-ci soit autorisée par le Ministère des Finances. Pour cela, il est nécessaire d’obtenir un agrément conjoint du Centre National du Cinéma et de la Direction Générale des Finances Publiques.

Pour l’année 2019, seules dix SOFICA ont été agréées, en faisant un placement rare.

Au-delà de l’avantage fiscal, les Sociétés pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle sont un véritable atout pour le cinéma français et contribuent fortement à son dynamisme, en particulier celui des films indépendants. Ainsi, en 2017 les SOFICA ont permis le tournage de 146 œuvres dont :

• 118 de cinéma
• 7 films sélectionnés au festival de Cannes 2018
• vingt films nominés et cinq films primés pour la 43ème cérémonie des Césars
• 6 ayant dépassé plus d’un million d’entrées

Aux avantages fiscaux s’ajoutent donc un rendement en cas de succès du film sur lequel il a été investi.

Bien que la Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle soit un placement à risque dans lequel le capital doit être bloqué pendant cinq ans, celui-ci bénéficie d’une fiscalité qui le rend particulièrement attractif comme produit de défiscalisation.

Le montant minimum de souscription est généralement de 5 000 euros. De plus, pendant 5 années, il est interdit de détenir directement ou indirectement plus de 25% d’une SOFICA (par indirectement on entend par l’intermédiaire d’une chaîne de participation, personnes physiques ou morales ayant une communauté d’intérêts). Cette limite est supprimée après 5 ans de détention.

Les particuliers épargnant dans une Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle bénéficient, au minimum, d’un taux de réduction d’impôt de 30% de leur investissement. L’avantage fiscal ne peut dépasser 25 % du  revenu global de l’investisseur. Celui-ci doit également veiller au respect du plafonnement des niches fiscales : comme la loi Girardin, les SOFICA bénéficient d’un plafonnement spécifique de 18 000 €, ce qui correspond à une réduction maximale de 5 400 € d’impôts pour la déclaration 2019.

Cependant, le taux de réduction d’impôt passe à :

• 36 % si la société engage au moins 10% des fonds dans une ou plusieurs sociétés de production avant la fin de l’année suivant celle où la SOFICA est souscrite
• 48 % si 10% de son capital est utilisé pour la production de fictions, documentaires ou films d’animation sous forme de séries ou à l’achat de droits exclusivement sur les recettes d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles exploitées à l’étranger.

De ce fait, un investisseur particulier peut bénéficier d’un taux maximal de réduction d’impôts de 48%, soit un montant de 8 640 euros (toujours sous la double contrainte de ne pas dépasser 25% des revenus imposables et 18 000 euros d’investissement).

Les Société pour le Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle sont des fonds qui permettent à tout particulier de s’investir dans le développement du cinéma et de l’audiovisuel français, que ce soit dans l’hexagone ou dans le monde. Elles constituent d’autre part un outil de défiscalisation très attractif puisque le taux de réduction d’impôt peut atteindre 48%.

Pour plus d’informations sur ce fonds, nous vous conseillons de contacter un conseiller en investissements financiers qui sera à même de vous indiquer si ce fonds correspond à votre projet d’épargne et votre profil d’investisseur.