Investir en Outre-mer pour réduire ses impôts

L’investissement ultramarin constitue aujourd’hui une des meilleures niches fiscales car les réductions d’impôt font partie des plus conséquentes en France. Il existe aujourd’hui deux dispositifs qui permettent d’investir en Outre-mer tout en réduisant ses impôts.

La première loi de défiscalisation spécifique à l’Outre-mer date de 1986 (loi Pons) et la loi Girardin en est l’héritière. Celle-ci prévoit une réduction d’impôt pour les particuliers accordant une aide au financement du matériel d’entreprises situées dans les collectivités ultramarines. Cette aide prend principalement la forme d’achat d’équipement industriel qui est ensuite loué aux entreprises locales. Elle peut également aider à financer la construction de logement sociaux destinés à la location.

Les particuliers désireux de participer à ce dispositif doivent s’adresser à une société spécialisée pour mettre en place l’opération. Une réduction d’impôt d’un montant supérieure à la souscription est accordée l’année suivant celle-ci mais la société gérant les fonds doit garantir le respect des conditions légales du dispositif Girardin. La loi impose notamment que le matériel financé ou les logements construits soient loués pendant une période de 5 ans à compter de la date de souscription. La réduction peut être remise en cause si ce délai n’est pas respecté. Ceci n’empêche toutefois pas le contribuable de souscrire de nouveau l’année suivante pour être positionné sur d’autres opérations afin de bénéficier d’une nouvelle réduction et ainsi de suite.

Le dispositif Girardin à la particularité d’élever le plafond des niches fiscales de 8 000€ par foyer, fixant celui-ci à 18 000€, sachant que seul un pourcentage minoritaire de la réduction d’impôt Girardin est compris dans cette limite. Concrètement, la réduction d’impôt peut atteindre 40 909€ en Girardin industriel de plein droit, et 60 000€ en Girardin logement social. Aucun autre dispositif ne permet d’atteindre de tels montants de réduction d’impôt.

Les FIP sont traditionnellement des structures investies dans des PME situées sur un même espace géographique et en métropole. L’investissement dans ces structures offre une réduction d’impôt de 18% du montant de la souscription, avantage bientôt porté à 25%. Depuis 2015, la loi permet à ces structures d’investir en Outre-mer, avec une réduction d’impôt de 38% de la souscription, sachant que ce taux passera à 30% courant 2020. L’avantage de ce type d’investissement est significatif car l’Outre-mer est un ensemble de collectivités diversifié géographiquement au sein duquel il existe un fort potentiel économique. La population au sein des DOM TOM est supérieure à 2,7 millions d’habitants et le PIB dépasse les 55 milliards. Investir au sein d’un FIP Outre-mer accorde donc une réduction d’impôt significative tout en investissant dans une économie en fort développement et au potentiel de diversification sectoriel et géographique important.

Ces deux dispositifs d’investissement en Outre-mer accordent des réductions d’impôt très intéressantes mais il est primordial de sélectionner avec soin l’opérateur avec qui traiter. En effet, l’éloignement géographique des DOM TOM ne favorise pas une surveillance rigoureuse du déroulement des opérations Girardin ou du développement des sociétés investies par un FIP. Il est indispensable que le monteur d’opération dispose d’une présence locale permanente afin de garantir la réalité de l’opération et de sécuriser au maximum l’investissement.