Les FIP, des placements idéaux pour soutenir les PME en réduisant ses impôts

Permettant de réaliser des plus-values, d’obtenir des réductions d’impôts allant de 25 à 38% de son investissement et d’aider les entreprises locales à se développer, le FIP a le vent en poupe auprès des investisseurs particuliers qui cherchent un outil de défiscalisation efficace. Cependant certaines règles s’appliquent tant aux PME qui souhaitent être éligibles qu’aux investisseurs.

Créé en 2003 par la loi pour l’initiative économique, le FIP est un produit de défiscalisation dont l’objectif est de permettre aux particuliers d’investir dans le capital de petites et moyennes entreprises régionales, leur donnant ainsi le coup de pouce nécessaire au maintien des emplois et à leur développement.

Le FIP doit être composé :

• D’au moins 70% d’un montant de l’investissement dans les PME éligibles au dispositif dont 10% de PME de moins de 5 ans
• dans maximum trois régions limitrophes à celle déterminée par le fonds sachant que l’investissement dans chaque région ne peut dépasser 50% de l’investissement total.

Sont considérées éligibles les PME qui :

• Ont leur siège social dans un état membre de l’Union Européenne et/ou leur activité dans l’une des régions autorisées par le FIP choisi.
• Ont moins de sept ans.
• Ont moins de 250 salariés.
• Payent l’impôt sur les sociétés.
• Ont un chiffre d’affaire de moins de 50 millions d’euros.

Afin de pouvoir investir dans un FIP, l’investisseur doit obligatoirement être résident en France.

Les principales raisons de l’attrait de cet investissement sont un ticket d’entrée raisonnable (à partir de 1 000 euros) et une fiscalité extrêmement intéressante. D’ailleurs les français ne s’y sont pas trompés puisque le nombre de souscripteurs est passé de 92 000 en 2011 à 137 000 en 2017 d’après les chiffres de l’Agence Française de la Gestion Financière publiés le 8 mars 2018.

En matière de défiscalisation, le FIP permet de bénéficier :

• D’une réduction de l’impôt sur le revenu de 18 à 38 % de l’investissement.
• Jusqu’à 2 160 euros de réduction d’impôt pour une personne seule et 4 320 euros pour un couple pour le FIP classique et plus encore pour les FIP Corse et Outre-mer.
• De plus-values exonérées d’impôt sur les plus-values et uniquement soumises à 17,2 % de prélèvements sociaux correspondants à la CSG et la CRDS

Pour bénéficier de ces avantages, cependant, il est nécessaire de prendre en compte les points suivants :

• Les fonds seront bloqués pour cinq ans au minimum, la plupart des FIP prévoyant un déblocage entre 6 et 8 ans et une dissolution du fonds entre 8 et 10 ans sauf cas légaux.
• Les avantages fiscaux ne donnent pas lieu à un crédit d’impôt, si la réduction d’impôt est supérieure à l’impôt effectivement payé, il n’y a pas de report possible sur l’année suivante.
• Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux
• Le capital n’est pas garanti (l’investissement dans des entreprises non cotées est un placement à risque qui peut être très lucratif mais aussi entraîner une perte de capital en cas de défaillance de celles-ci).

De manière générale, l’intérêt de l’investissement dans un FIP réside dans les éventuelles plus-values à la sortie du fonds ainsi que dans la réduction d’impôt accordée l’année suivant l’investissement.

Le FIP Corse

En 2007, le législateur prévoit un FIP spécifique aux entreprises corses : l’investissement porte, non pas sur des entreprises de France métropolitaine, mais exclusivement sur des PME insulaires.

D’après l’INSEE, en 2016, la Corse comptait 1120 PME qui rassembleraient, à elle seules, près de 80 % des emplois. Pour booster ces entreprises et favoriser leurs emplois, il fallait créer un investissement spécifique : le FIP Corse

Offrant une défiscalisation plus élevée que le FIP dit classique, le FIP Corse, qui nécessite aussi un blocage des fonds de 5 ans minimum, octroie à l’investisseur une réduction d’impôt de 38% des sommes investies, soit une réduction d’impôt maximale de 4 560 euros pour une personne seule et 9 120 euros pour un couple.

De plus, ces avantages sont cumulables avec ceux d’un FIP Classique (dans la limite du plafonnement des avantages liés aux niches fiscales).

Le FIP Outre-mer

En 2017, grâce à la loi de programmation relative à l’égalité réelle outremer, ce sont les PME des DOM-COM qui bénéficient de leur propre FIP. Comme pour le FIP Corse, sa spécificité est d’être composée, au minimum, de 70% de PME ultramarins des secteurs énergie, tourisme, télécommunications et agroalimentaire entre autres.

Avec le FIP Outremer, l’investisseur bénéficie aussi d’un taux de réduction de 38% et ses avantages sont, comme pour le FIP Corse, cumulables avec un FIP Classique.