Fonds d’investissement : quelles solutions de défiscalisation ?

Pour optimiser sa fiscalité et réduire ses impôts, les fonds d’investissement se présentent comme des solutions intéressantes. En effet, l’Etat a mis en place un certain nombre de mesures telles que les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) et les FIP (Fonds d’Investissement de Proximité).
Prosper revient pour vous sur les spécificités de ces deux options, sur leurs avantages fiscaux ainsi que sur leurs limites. Parcourez cette page pour en savoir plus.

Les FIP existent depuis 2003 et ont été aménagés en 2005. Il s’agit de Fonds d’Investissement de Proximité dont les actifs doivent être, à hauteur de 70%, des titres de PME européennes.

L’actif d’un FIP doit se composer de PME non cotées d’au moins 250 personnes, versant l’impôt sur les sociétés, exerçant leur activité au sein de quatre régions et dont le chiffre d’affaires n’excède pas les 50 millions d’euros. Un autre impératif réside dans les titres de sociétés qui existent depuis moins de 5 ans, répondant aux mêmes conditions. Ces titres doivent composer au moins 10% de l’actif.

Enfin, les 30% qui restent doivent être composés d’actions, d’obligations ou de titres monétaires que la réglementation autorise. Il n’est pas possible que l’actif inclue des parts de Sociétés Civiles comme les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier).

Il est ainsi possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Un avantage fiscal intéressant, qui permet de se protéger si en cas de liquidation du FIP, une moins-value est dégagée.

Les conditions pour bénéficier de l’avantage fiscal associé à ce fonds d’investissement sont d’une part le respect du seuil de 70% mentionné plus haut, d’autre part l’engagement de conservation des parts pendant une période d’au moins 5 ans de la part de l’investisseur.

Il convient de mentionner la particularité du FIP Corse et du FIP Outre-mer, dont l’actif ne peut respectivement qu’être composé d’entreprises exerçant leur activité en Corse ou en Outre-mer.

Le contribuable doit investir durant une période déterminée en amont et dont la durée est également définie au préalable. Cette période de souscription est donc différente selon les différents FIP du marché. Notez qu’il devient impossible d’investir dans un fonds d’investissement de proximité dès lors que cette période est clôturée.

Il convient également de mentionner que le capital investi est bloqué. Comme évoqué plus haut, l’investisseur doit s’engager à conserver ses parts pendant une période de 5 ans. Cette illiquidité ne connaît que trois exceptions, à savoir le décès du souscripteur ou de son conjoint, la perte d’emploi, ou encore l’invalidité.

Il n’est donc possible de racheter les parts du FIP que lorsque la période de 5 ans est écoulée. Ce rachat demeure toutefois conditionné à sa capacité à céder les actifs détenus dans les meilleurs délais. La meilleure option est encore d’attendre l’échéance du fonds d’investissement.

Un autre risque à prendre en compte est celui de la perte de votre placement. En effet, le capital investi n’est pas garanti. Il est placé sur des actions et est donc soumis à la santé du marché, à ses fluctuations, ainsi qu’à la capacité des PME à se pérenniser ou à s’éteindre.

Un FCPI est un fonds d’investissement collectif en valeurs mobilières, aussi appelé OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières). L’objectif de l’Etat, en instaurant la mesure d’optimisation fiscale associée à cette solution, est de soutenir le développement d’entreprises innovantes parmi les PME françaises.

Concrètement, il est essentiel qu’une société soit bénéficiaire de la qualification « entreprise innovante ».

Pour en bénéficier, il faut qu’elle consacre au moins 15% de ses dépenses à sa recherche et à son développement. L’OSEO attribue également cette qualification à toutes les sociétés qui comportent au moins 2 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu en majorité par une personne morale, soumise à l’impôt sur les sociétés, et donc le siège social est dans l’espace économique européen. La Norvège et l’Islande sont également des zones ouvrant l’accès à cette qualification.

Par ailleurs, les entreprises cotées dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d’euros sont également concernées.

Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en optant pour ce fonds d’investissement. Le FCPI doit être composé à 70% de valeurs mobilières et de parts de SARL (Société à Responsabilité Limitée) innovantes. Les 30% qui restent doivent être constitués d’actions, d’obligations ou de titres monétaires. Il n’est pas possible que le fonds d’investissement comporte des parts de SCPI, de la même manière que pour le FIP.

Là encore, il existe une période limitée au cours de laquelle il est possible d’investir dans un FCPI. D’autres points communs doivent être mentionnés, à commencer par l’impossibilité de débloquer le capital investi pendant une période de 5 ans. Le capital n’est pas non plus garanti, d’autant plus qu’il est investi sur des projets innovants, qui sont donc particulièrement risqués.

Un détenteur de parts et sa famille n’ont pas la possibilité de posséder ensemble plus de 10% des parts du fonds d’investissement. Ils ne doivent pas non plus posséder plus d’un quart des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres appartiennent au FCPI, de manière directe ou indirecte.

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