Déduction fiscale : zoom sur les charges à déduire

Une déduction fiscale peut se définir par une diminution du revenu imposable. Concrètement, ce sont certaines charges qui sont déduites du revenu imposable.

Les déductions se distinguent donc de la réduction d’impôt qui quant à elle consiste à diminuer directement le montant de l’imposition. C’est en effet sur le revenu imposable que sont calculées les taxes des contribuables. Diminuer ce montant permet donc de modifier le calcul et parfois de bénéficier d’avantages fiscaux encore plus intéressants.

Ces déductions sont soumises à des conditions d’obtention. Elles sont également soumises à des plafonds annuels. Bien sûr, ces charges doivent pouvoir être justifiée auprès du fisc, et elles doivent avoir été réglées durant l’année d’imposition.

Une déduction fiscale peut concerner différents secteurs. Il est possible de déduire des charges telles que les primes d’épargne retraite, les pensions alimentaires, ou encore les frais relatifs aux personnes âgées et dépendantes.

Les pensions alimentaires, ainsi que quelques forfaits, sont considérées comme des charges pouvant donner lieu à une déduction fiscale :

• Une pension versée à un ex-mari ou à une ex-femme peut être déduite sous certaines conditions. Il s’agit bien sûr des pensions alimentaires, mais également compensatoires et les contributions aux charges du mariage. Pour cela, il faut être séparé ou divorcé, être imposé séparément dans l’ex-couple, et verser la pension sur décision judiciaire.
• Une pension versée à un enfant mineur pour subvenir à ses besoins et dont on n’assume pas la charge est également déductible. L’enfant concerné doit également ne pas être inclus dans le calcul du quotient familial. Pour un enfant majeur au chômage, à la recherche d’un emploi ou dépourvu de ressources, cela s’applique également.
• Une pension versée à un parent ascendant ayant besoin d’aide peut être également déduite. Elle peut prendre diverses formes, mais doit se limiter à couvrir les besoins primaires du parent concerné. Cela concerne donc son alimentation, sa santé, ou encore son logement. Le calcul de ces versements est proportionnel aux ressources du contribuable.

Une déduction fiscale s’applique également pour les sommes découlant des avantages en nature octroyés à des personnes âgées de plus de 75 ans qui vivent au sein du domicile du contribuable. Cette personne âgée, accueillie chez vous, doit y résider de manière permanente.

Par ailleurs, vous ne devez pas avoir à assumer d’obligation alimentaire à son égard. Cette donnée est très importante, puisqu’il ne peut pas s’agir de votre enfant ou de vos parents. Mais vous pouvez en bénéficier s’il s’agit d’un frère ou d’une sœur, d’un oncle ou d’une tante, ou encore d’une personne qui n’a pas de lien de parenté avec vous.

Des conditions de revenus sont également à relever ici. Pour une personne seule, le revenu imposable 2019 est de 10 418,40 euros pour une personne seule et de 16 174,59 euros pour un couple marié dont l’un des membres a plus de 75 ans.

Il existe un certain nombre de produits d’épargne dédiés à la préparation de la retraite. La déduction fiscale opérée concerne alors le revenu net global. Il est nécessaire d’indiquer ces cotisations sur la déclaration de revenus pour pouvoir en bénéficier.

Notez que pour les salariés, les cotisations obligatoires au sein de l’entreprise sont systématiquement déduites du salarié imposable dont la provenance est française. Elles ne peuvent donc pas être déduites du revenu global, mais abaissent le plafond de cotisation considérée dans la déduction fiscale.

• Frais de garde de jeunes enfants : le crédit s’élève à la moitié des dépenses engagées pour la garde d’enfants de moins de 6 ans à l’extérieur du domicile. Ces frais sont retenus jusqu’à un plafond de 2 300 euros par enfant. Par ailleurs, les aides perçues doivent être déduites du calcul du crédit.
• Cotisations syndicales : le crédit octroyé est égal aux deux tiers des montants annuels versés pour les cotisations syndicales. Cela est plafonné à 1% des salaires, traitements ou pensions.
• Emploi d’un salarié à domicile : ce sont 50% des dépenses engagées pour employer un salarié à domicile qui sont retenues, dans la limite de 12 000 euros. A ce seuil s’ajoutent 1 500 euros par enfant à charge et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans.
• CITE : le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne peut pas dépasser 2 400 euros pour une personne seule et 4 800 pour un couple imposé de manière commune.