Coronavirus – Quels dispositifs ont été mis en place pour accompagner les particuliers ?

Suite à la loi du 25 avril 2020 votée en urgence après le début de la crise du Covid-19, de très nombreuses mesures ont été mises en place afin d’aider les particuliers. Mais quelles sont-elles ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble. Certaines mesures vous concernent peut-être.

Premièrement, les heures supplémentaires réalisées par les salariés à compter du 16 mars et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire seront exonérées d’impôt et de cotisations sociales dans la limite de 7 500€. A noter qu’avant cela, la limite était de 5 000€. Cette mesure votée par les Sénateurs est déjà vivement critiquée par le gouvernement. En effet, seulement 5% des Français réalisant des heures supplémentaires atteignaient le précèdent plafond. Dans le même temps, les heures supplémentaires réalisées par le personnel hospitalier pendant la crise actuelle seront majorées de 50%.

Prenons deux exemples : Un contribuable réalise cette année des heures supplémentaires pour un total de 6 500€, dont 1 500€ effectuées entre le 16 mars et la fin de l’état d’urgence. Le plafond de 5 000€ (plafond hors crise sanitaire) n’étant pas dépassé, la totalité de la rémunération supplémentaire est défiscalisable.

Un contribuable effectue cette année des heures supplémentaires représentant un gain de 6 500€, dont 500€ durant la crise sanitaire. Le plafond de 5 000€ étant dépassé (6 000€), 1 000€ seront imposables. Seuls 5 500€ seront donc exonérés d’impôt.

L’Etat versera à ses agents des primes exceptionnelles défiscalisées. Ces primes pourront aller jusqu’à 1 000€ pour les services les plus mobilisés et même 1 500€ pour les soignants des établissements les plus exposés au virus (500€ pour les établissements les moins touchés). Des discussions entre les différents organismes étant en cours, il est possible que certaines primes soient revalorisées d’ici à la fin de la crise du Covid-19.

En complément de ces premières mesures et pour soutenir les associations et en particulier celles qui aident les plus démunis, le plafond des dons a aussi été relevé. Auparavant, il était possible de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 75% des dons réalisés, dans la limite de 552€ et seulement pour certains orgasmes d’aide aux plus fragiles. Désormais, il est possible de bénéficier des 75% de déduction jusqu’à 1 000€. Au-delà, le taux sera comme avant de 66%.

Pour 1 000€ de dons à ces œuvres, vous pouvez donc désormais bénéficier de 750€ de réduction d’impôt contre 710€ (0,75*552 + 0,66*448).

Même si ce geste en lui-même reste modeste, il permet surtout pour le gouvernement d’inciter les Français à orienter leurs dons vers les organismes d’aides aux plus fragiles.

En complément de ces mesures à destination des plus démunis, la loi prévoit près de 900 millions d’euros afin de financer certaines aides exceptionnelles.

Elles seront notamment de 150€ pour les ménages au RSA ou à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) avec un ajout de 100€ par enfant à charge.

Si vous bénéficiez des allocations logement, vous pourrez aussi bénéficier de 100€ par enfant.

Ces aides qui devraient bénéficier à plus de 4 millions de foyers, sont versées depuis le 15 mai 2020 sans aucune démarche particulière à faire.

Par ailleurs, afin de soutenir les indépendants qui souffrent énormément de la crise du coronavirus, le gouvernementa annoncé, via son ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, que les indépendants auraient la possibilité de débloquer leur contrat Madelin de manière anticipée.

Ces travailleurs pourront bientôt donc puiser dans leur épargne retraite placée sur les contrats Madelin afin compléter leurs revenus pour faire face à la crise.

En revanche, aucun cadre légal n’a encore été voté. Il est donc difficile de savoir si ce cas de sortie permettra aux travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier d’une fiscalité allégée.

En effet, il existe déjà aujourd’hui dans la loi cinq cas de déblocage anticipé de ces contrats retraites (décès, invalidité, liquidation judiciaire, surendettement, l’absence de contrat de travail ou de mandat social depuis deux ans).

Ces cas particuliers permettent aux épargnants de ces contrats de les débloquer sous forme de capital, avec une fiscalité réduite. Les sommes perçues sont en effet exonérées d’impôt sur le revenu. Cependant, elles restent soumises aux prélèvements sociaux à un taux réduit de 10,1%.

D’autres pistes sont aussi évoquées comme par exemple un système d’avance qui pourrait être mis en place.

Que ce soit donc pour les plus fragiles, les salariés, les indépendants ou bien encore les associations, de nombreuses aides commencent à émerger au compte-gouttes. Celles-ci devraient encore dans les semaines à venir être précisées et étoffées par le gouvernement. Il est en effet difficile de prévoir tous les impacts de cette crise et donc de prévoir toutes les mesures à prendre.