Contrat de capitalisation : le cousin germain de l’assurance-vie

Il existe depuis des décennies et pourtant on le connaît moins, et en corollaire on l’utilise peu pour gérer son patrimoine financier. Et pourtant, le contrat de capitalisation offre un certain nombre d’atouts dont il est dommageable de se priver, même si l’assurance-vie l’emporte lorsque l’objectif du placement est l’optimisation de la transmission de son épargne !

Le cousin germain de l’assurance vie était principalement recommandé aux épargnants imposés à l’impôt sur la fortune (ISF) car il permettait de ne comptabiliser dans le patrimoine imposable que la valeur de l’épargne placée au moment de la souscription. Les intérêts et plus-values engrangées n’y figuraient pas. Le contrat de capitalisation permettait ainsi de diminuer la note. Avec la disparition de l’ISF, cet avantage a disparu et le produit a été remisé aux oubliettes. A tort toutefois !

Premier atout : sa fiscalité sur les retraits. Le contrat de capitalisation obéit aux mêmes règles que l’assurance-vie à savoir pour les versements intervenus depuis le 27 septembre 2017, si l’épargnant retire son épargne dans les huit années qui suivent la souscription du contrat, l’option pour l’imposition des gains(intérêts ou plus-values) entre le prélèvement forfaitaire libératoire de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux) ou l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si elle est plus favorable. Au-delà de huit ans, les gains sont imposés à 7,5% (12,8% pour ceux relevant de primes excédant 150 000 euros) plus prélèvements sociaux, après application d’un abattement annuel de 4 600 euros pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé ou 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé avec, là encore, la possibilité de choisir l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu après les mêmes abattements.

Deuxième atout : son fonctionnement. Là encore, il est identique à l’assurance vie. Il se présente comme une enveloppe fiscale permettant non seulement d’investir sur tous types de supports : fonds en euros, unités de compte en actions ou en obligations…, mais aussi de procéder à des arbitrages regardés comme non imposables par le fisc…

Troisième atout et c’est le plus important : le contrat peut persister après le décès du souscripteur alors que dans l’assurance vie, le contrat est clos – on dit qu’il est dénoué – immédiatement. Les héritiers du souscripteur perçoivent le contrat de capitalisation en l’état. Ils peuvent le conserver et le gérer ou le céder.

Enfin, le contrat de capitalisation peut, du vivant du souscripteur, être « donné » à des proches ou des tiers. Une donation qui peut éviter – et c’est ce point-là qui fait souvent préférer l’assurance-vie – l’intégration du capital accumulé sur le contrat de capitalisation dans le patrimoine du défunt et sa taxation aux droits de succession. Seule l’assurance vie bénéficie en effet d’un régime dérogatoire au décès du souscripteur avec une taxation de 20% du montant total du contrat, après un abattement de 152 500 euros jusqu’à 700.000 euros et de 31,25 % au-delà pour le capital issu de primes versées avant 70 ans. Pour celles versées ensuite, l’imposition se traduit par la réintégration des seules primes versées (pas des intérêts et plus-values accumulés) dans le patrimoine du défunt après un abattement de 30 500 euros et la taxation aux droits de succession.

La donation du contrat de capitalisation s’avère donc fiscalement très intéressante. Elle est en effet exonérée de droits si son montant est inférieur à l’abattement dont bénéficie le ou les donataires (celui ou ceux qui reçoivent). L’abattement s’élève par exemple à 100 000 euros par donateur et par donataire en ligne directe.

Le ou les donataires conserve (nt) l’antériorité fiscale du contrat, ce qui lui (leur) permet de récupérer le capital en totalité ou en partie avec une fiscalité allégée (voir plus haut). La donation peut aussi faire l’objet d’un démembrement de propriété. Le souscripteur peut en conserver l’usufruit, ce qui lui permet de percevoir des revenus.