Assurance-vie : deux façons d’aider ses petits enfants

L’assurance-vie permet en outre de donner davantage à ses petits-enfants en exonération de droits de succession. En effet, alors que l’abattement pour une transmission grand-parent/petit-enfant est de 31.865 euros, il s’élève, s’agissant de l’assurance –vie, à 152.600 euros par bénéficiaire. Cinq fois plus que par petit-enfant. Tout en sécurisant l’opération : les grands parents peuvent en effet ajouter des clauses qui limitent ou retardent la perception du capital par le petit-enfant. Les grands parents peuvent, par exemple, prévoir que le capital ne sera versé au petit enfant que si ce dernier a 25 ans…

La volonté de ne pas léser ses enfants retient encore beaucoup de grands parents. Mais là encore une bonne rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie permet d’offrir le choix aux parents de percevoir tout le capital au décès ou seulement une partie. Dans ces conditions, ce à quoi ils renoncent revient à leurs propres enfants. Cette faculté de renonciation a toujours existé, mais elle devait concerner l’intégralité de la part des parents. Désormais, en le stipulant, il est possible de ne laisser qu’une partie. Chacun peut y trouver son compte !

Il existe une autre alternative encore plus avantageuse pour le petit enfant. Elle consiste à lui donner une somme d’argent en l’assortissant d’un pacte dit « adjoint » dans lequel il est précisé que la somme d’argent sera utilisée pour souscrire un contrat d’assurance vie. Le pacte pourra prévoir les conditions de l’emploi des sommes capitalisées, par exemple que le produit des sommes placées ne sera disponible qu’à la majorité du petit enfant. Si l’enfant est mineur, la donation peut atteindre 31865 euros par donateur (le double si les deux grands parents donnent) sans avoir à régler des droits de donation. Mais si l’enfant est majeur, la somme double encore en raison de l’application de la donation dite Sarkozy.

Deuxième avantage : l’enfant étant souscripteur, il n’a pas besoin d’attendre le décès de ses grands-parents pour percevoir le capital accumulé.

Troisième avantage : la donation assortie du pacte adjoint n’entame pas l’abattement de 152 600 euros auquel le petit enfant a droit si, au décès de ses grands-parents, il a été nommé bénéficiaire d’un autre contrat d’assurance-vie.

Quatrième avantage : l’épargne placée peut fructifier sans limite et avec une fiscalité attrayante : si le contrat a plus de huit ans, le petit enfant peut effectuer chaque année des retraits partiels en franchise d’impôt sur le revenu – les prélèvements sociaux sont dus en revanche- dans la limite de 4.300 euros d’intérêts ou de plus-values accumulés. En revanche, s’il fait des retraits plus importants, le surplus sera taxé à 7,5% plus prélèvements sociaux.

Cinquième avantage : le contrat pourra être ensuite alimenté par ce que le droit appelle des « cadeaux d’usage ». Il s’agit de sommes qui peuvent être données à l’occasion d’un anniversaire, d’un succès à un examen ou d’un événement particulier. Leur montant est libre. Le juge l’apprécie en fonction du patrimoine de celui qui donne. Ces « cadeaux » ne sont alors pas considérés comme un don manuel ou une donation, deux actes qui doivent donner lieu à une déclaration au fisc. Ils ne peuvent pas non plus être rapportés à la succession à la demande d’un héritier qui s’estimerait lésé.