Les députés n’ont pas été aussi audacieux que les sénateurs mais ils ont voté un amendement, accepté par le gouvernement, qui autorise le transfert au sein de la même compagnie d’assurance, des fonds investis sur un contrat d’assurance-vie sur un autre contrat. Et ce sans perte de l’antériorité fiscale. Pourquoi une telle mesure ? Vous souhaitez […]
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