Plafond LDD 2022 : tout savoir sur ce livret

Créé en 1983, ce sont aujourd’hui près de 25 millions de Français qui ont à leur nom un Livret de Développement Durable (LDD) pour un encours de 125,8 milliards d’euros à fin juin 2021. Devenu le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), il s’agit d’un livret d’épargne réglementé. Actuellement rémunéré à 0,5 %, ce taux devrait cependant être revu à la hausse dès le 1er février 2022. Qu’est-ce que le LDD plus exactement ? Quel est le plafond du LDD en 2022 ? Toutes les réponses dans notre article. 

Qu’est-ce qu’un Livret de Développement Durable ?

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) est un livret d’épargne rémunéré qui n’impose aucuns frais de gestion ni de frais sur versements. Comme le Livret A, le LDD fait partie des livrets réglementés. Autrement dit, le taux de rémunération du contrat est fixé par l’État, indépendamment de la politique commerciale des banques et des taux sur les marchés. De la même manière, l’utilisation des fonds par les établissements bancaires teneurs de LDD n’est pas libre, mais dictée par le gouvernement.

Ainsi, les règles de fonctionnement du LDD solidaire sont fixées par :

• l’article L221-27 du Code monétaire et financier pour sa partie législative ;
• les articles D221-103 et D221-107 du Code monétaire et financier pour sa partie réglementaire ;
• l’arrêté du 27 janvier 2021 concernant son taux de rémunération ;
• l’article 157 du Code général des impôts en ce qui concerne la fiscalité appliquée.

Fonctionnement du LDD

Ouverture du contrat

Les conditions d’accès du LDD sont plus restrictives que celles du Livret A. En effet, l’ouverture d’un Livret de Développement Durable est exclusivement réservée aux personnes majeures. Toutefois, le LDD faisant partie des livrets réglementés, il est interdit pour le contribuable d’en détenir plus d’un. En revanche, chaque membre du foyer fiscal peut avoir un LDD à son nom (vous, votre conjoint, votre enfant majeur, etc.).

Notez que si le détenteur du livret prend la décision de s’installer à l’étranger, alors il devra fermer son livret de développement durable (à l’instar du Livret Jeune ou même du Livret d’Épargne Populaire).

Pour ouvrir un LDD, il suffit de faire un premier versement de 15 € ou de 10 € selon les organismes bancaires chez qui vous vous rendez. Notez que le LDDS est disponible dans quasiment tous les réseaux bancaires traditionnels ainsi que dans la plupart des banques en ligne.

Disponibilité de l’épargne

Le fonctionnement du LDD est très proche de celui du Livret A. Le LDD est destiné à de l’épargne de court terme, vous permettant de financer les imprévus. Même s’il est faiblement rémunérateur, son capital est garanti et vous ne risquez aucune perte sèche.

L’argent que vous déposez sur votre LDD n’est pas bloqué, mais entièrement disponible. En tant que souscripteur, vous pouvez donc retirer votre argent à tout moment. Les versements ainsi que les retraits sont libres. Néanmoins, vous ne pouvez rendre votre compte débiteur. Le solde doit toujours être créditeur, et afficher un minimum de 10 ou de 15 € en fonction des banques.

Clôture du compte

Le LDD solidaire est ouvert pour une durée indéterminée. Le contrat que vous signez n’est soumis à aucune échéance, et la clôture du compte est possible à tout moment. Pour ce faire, le titulaire du compte peut se rendre directement dans l’agence qui détient son LDD ou lui envoyer un courrier, simple ou en recommandé selon les modalités prévues.

Notez, en revanche, que le transfert du LDD d’une banque à une autre n’est, à ce jour, pas envisageable. Dans la pratique, si vous souhaitez changer de banque, vous devrez clôturer le LDD détenu dans votre banque actuelle afin de signer un nouveau contrat dans le nouvel établissement qui vous accueille.

Plafond LDD : des fonds en faveur de l’économie sociale et solidaire

En tant que titulaire d’un LDDS, vous pouvez allouer une partie de votre capital ou des intérêts cumulés à un ou plusieurs organismes œuvrant en faveur de l’économie sociale ou solidaire sous forme de don. Ces dons peuvent être faits par l’intermédiaire et sur proposition de votre banque.

En effet, les structures distributrices de LDDS peuvent proposer aux détenteurs de ce livret de faire un ou plusieurs dons à une sélection d’au moins dix organismes de financement du secteur de l’économie sociale et solidaire.

Ces dons, en outre, ouvrent généralement droit à une réduction d’impôt de l’ordre de 66 % ou 75 % des sommes versées pour dons aux associations (dans la limite de certains montants fixés par l’État).

Plafond du LDD en 2022

Limite de dépôt sur un LDDS en 2022

Tout comme il existe un plafond pour le Livret A, il existe un plafond du LDD. En 2022, le plafond du LDD est affiché à 12 000 € (hors capitalisation des intérêts). Pour information, avant le 1er octobre 2012, le plafond du LDD était de 6 000 €.

Le plafond du LDD peut être atteint en un seul versement, ou en plusieurs fois, sur une ou plusieurs années.

Montant maximum du LDD au-delà du plafond

Il est important de noter que la somme détenue sur votre livret peut malgré tout dépasser le plafond du LDD. Cela peut arriver lorsque vous accumulez les intérêts. Dans le milieu, on parle de capitalisation des intérêts et la règle est valable pour toutes les banques.

Dès lors, le montant maximum détenu sur le LDD (total des versements plus intérêts cumulés) peut dépasser le plafond du LDD de 12 000 €. D’après la Banque de France, c’était le cas de près de 19 % des titulaires de LDD en France à fin 2019.

Taux du Livret de Développement Durable en 2022 et méthode de calcul des intérêts

Taux d’intérêt du LDD en 2022

Actuellement, le taux du Livret de Développement Durable est aligné à celui du Livret A, soit 0,50 % net d’impôt. Toutefois, une annonce a été faite en janvier 2022 par le ministre de l’Économie indiquant que le taux du LDDS devrait doubler, et passer à 1 % d’ici le 1er février 2022.

Calcul des intérêts du LDD solidaire

Les intérêts générés par le LDD solidaire sont calculés par quinzaine. Cela signifie que si vous déposez 50 € sur votre compte entre le 1er et le 15 du mois, alors ils produiront des intérêts à partir du 16 du mois. À l’inverse, en cas de retraite de 50 € à cette même période, les intérêts correspondants à cette somme ne sont plus calculés au-delà du dernier jour du mois précédent.

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