Loi Pinel dans l'ancien réhabilité

La nouvelle loi Pinel de rénovation et de réhabilitation découle entre autres des incidents survenus dans le sud de la France en novembre 2018. L'objectif de la loi Pinel dans l'ancien réhabilité est de pousser les contribuables à investir dans les logements nécessitant de la rénovation. Ceci afin de réduire l'écart entre l'offre et la demande de logement sur le marché, tout en améliorant la salubrité des biens immobiliers. Prosper vous en dit plus au fil de cette page !

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Quelles sont les conditions
de la loi Pinel dans l'ancien ?

On parle de loi Pinel dans l'ancien réhabilité lorsque le propriétaire bailleur effectue des travaux de réparation, d'entretien ou d'amélioration permettant d'adapter le bien aux nouvelles normes légales, ainsi qu'aux attentes des locataires.

Afin de bénéficier des avantages de la nouvelle loi Pinel de rénovation, il importe que les biens immobiliers anciens concernés répondent aux conditions suivantes :

  • Le logement doit être géographiquement situé au sein d'une commune faisant partie des opérations de revitalisation du territoire (ORT) ou bien dans l'une des 222 villes bénéficiaires du plan Action « Cœur de ville ».
  • Les dépenses engagées dans cet investissement immobilier ne peuvent excéder 300 000 euros par an, à raison de 2 acquisitions chaque année, et pour un prix au m² inférieur à 5 500 euros.
  • Le coût des travaux de rénovation et de réhabilitation doit atteindre le quart du montant de l'achat.
  • Le bail de location doit être au moins de 6 ans, mais peut également être signé pour 9 ou 12 ans.

Quels sont les avantages
fiscaux de la mesure ?

Avec la loi Pinel dans l'ancien réhabilité, plusieurs avantages fiscaux peuvent être obtenus par les investisseurs. En effet, il est possible de profiter d'une réduction d'impôts pouvant être respectivement de 12%, 18% et 21% du montant de l'investissement selon que le bail soit d'une durée de 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction se calcule à partir du prix d'achat du bien immobilier, auquel s'ajoute le montant des travaux. Elle peut atteindre 36 000 euros sur 6 ans, 54 000 euros sur 9 ans et 63 000 euros sur 12 ans.

Il est également possible de déduire les intérêts de l'emprunt contracté auprès de votre banque, ainsi que des dépenses liées à l'achat du logement. Ces dépenses peuvent être les frais de gestion ou de notaire, une portion de la taxe foncière ou encore le coût de l'assurance.

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