Le FPCI ou Fonds Professionnels de Capital Investissement (anciens FCPR dits "à procédure allégée") est un véhicule de placement permettant de participer au financement de PME françaises en croissance et d’accéder au marché de l’investissement au capital de PME non-cotées. Le fonds est géré par une société de gestion qui constituera un portefeuille de participations minoritaires ou majoritaires dans des sociétés non-cotées, offrant ainsi aux investisseurs des objectifs de rendements optimisés sur une durée minimale de 5 années et la possibilité de diversifier leur patrimoine.

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Marché français
du capital-investissement :

99% du tissu économique français est constitué de TPE-PME-ETI non cotées (source ministère de l’économie et des finances 2012) pour un total de 153 500 PME. La collecte globale 2017 des fonds français de capital-investissement a dépassé les 16,5 milliards d’euros pour 14,3 milliards d’euros investis dans 2 100 start-up, PME et ETI, proche des niveaux records de 2007. Le capital investissement français qui ne s’est ainsi jamais si bien porté, est en bonne voie pour dépasser les fonds britanniques en termes de levée de capitaux et en montants investis.

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Stratégie
d’investissement :

La société de gestion met en place une stratégie d’investissement diversifiée afin de limiter les risques en sélectionnant les meilleures opportunités. L’équipe de gestion décidera, en amont, du stade de développement de l’entreprise sur lequel elle intervient (chiffres d’affaires, rentabilité, nombre de salariés, date de création), les secteurs d’activité ainsi que le type d’opérations envisagées (ticket d’entrée, durée d’investissement, etc).

L’actif du fonds doit être composé au minimum à 50 % de titres de sociétés non cotées.

Investisseurs
éligibles :

Ces fonds sont réservés aux investisseurs professionnels mentionnés à l’article 423-49 du règlement général de l’AMF, possédant l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaires pour prendre leurs propres décisions d’investissement et évaluer correctement les risques encourus. Ces fonds ont ainsi la particularité d’avoir des règles d’investissement allégées. La souscription est réservée aux investisseurs avertis avec un ticket d’entrée minimum de 100 000€ ou, dans certains cas, de 30 000€.

Avantages
fiscaux :

Les FPCI n’offrent pas d’avantage fiscal à l’entrée mais permettent de bénéficier de conditions avantageuses à la sortie sous réserve du respect de la durée de blocage des fonds pendant 5 ans. Les plus-values éventuelles des personnes physiques sont alors exonérées d’impôt sur le revenu mais les prélèvements sociaux restent applicables au taux de 17,2%. L’exonération d’imposition à l’IR peut être conservée en cas de rupture de l’engagement de conservation des parts pendant 5 ans dans les situations suivantes : décès, l'invalidité, départ en retraite ou le licenciement du contribuable ou de l'époux soumis à imposition commune.

Processus
d’investissement :

L’investissement se déroule en 3 étapes :

  • Période de commercialisation et souscription débutant à la date de constitution pour une durée d’une à trois années avec la possibilité de proroger la période.
  • Période d’investissement et de désinvestissement : la société de gestion procède en général aux investissements pour une durée de 3 à 6 ans.
  • Période d’investissement et de désinvestissement : la société de gestion procède en général aux investissements pour une durée de 3 à 6 ans.
  • Période de pré-liquidation et liquidation : à compter de la 7ème année en moyenne, la société de gestion ne procède plus à de nouveaux investissements et prépare la cession des titres détenus en portefeuille avec la possibilité de débuter la distribution des parts aux porteurs. A la liquidation, l’ensemble des participations en portefeuille est cédé et une distribution de la quote-part détenue est réalisée. Les éventuelles plus-values sont partagées entre les porteurs de parts. Les gérants du fonds porteurs de parts peuvent décider d’une clause d’alignement d’intérêts, ils ne percevront l’intégralité de leur « intéressement » que si le fonds atteint une rentabilité prédéfinie.

Risques
associés :

Ces investissements présentent un risque de perte intégrale de l’investissement initial en cas de dégradation de la valeur des actifs dans lesquels le FPCI est investi. Les performances passées ne préjugeant pas des performances futures, l’objectif de performance déterminé par la société de gestion est fondé sur des hypothèses et n’est pas garanti, la contrepartie de l’objectif de performance implique une prise de risque importante. Investir dans un FPCI présente donc un risque de perte en capital et de liquidité.

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