Capital-investissement
ou private equity

Le capital-investissement, aussi appelé private equity, est l'une des formes d'investissement les plus anciennes. Il accompagne des entreprises non cotées sur une durée définie en leur fournissant des fonds propres. Vous souhaitez en savoir plus ? Prosper vous explique tout.

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En quoi consiste le capital-investissement ?

En pratique, cela consiste à prendre des participations dans des société non cotées en bourse. Le private equity intervient à diverses étapes de la vie d'une entreprise. Il permet de soutenir la création de start-up (capital-innovation), de participer à la croissance et au développement de PME (capital-développement), de contribuer la transmission d'entreprises (capital-transmission) et ou encore, dans les cas de crises, de financer l'acquisition d'une entreprise en difficulté pour l'aider à mettre en place un plan de redressement (capital-retournement).

Le capital-investissement étant un secteur régulé, il existe différents types de fonds spécialisés :

  • Fonds communs de placement à risques (FCPR) : un fonds d'investissement dont la moitié de l'actif doit être composé par des titres non cotés. Il s'agit de jeunes entreprises et start-ups innovantes, notamment dans le secteur des nouvelles technologies.
  • Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) : fonds principalement investis en titres de sociétés innovantes non cotées à hauteur de 70% minimum
  • Fonds d'investissement de proximité (FIP) : l'actif est constitué à hauteur de 70% minimum de titres de PME régionales qui exercent leur activité principalement dans la zone géographique choisie par le fonds.

Fonds professionnel de capital-investissement (FPCI) : fonds réservés à des investisseurs professionnels et avertis tels que définis dans le règlement de l'AMF et le Code Monétaire et Financier, ces fonds sont investis à 50% minimum dans des PME non cotées. Chez Prosper, nous souhaitons notamment vous présenter les spécificités et les avantages du capital-investissement au travers des FIP d'Outre-mer, des FPCI et de l'apport-cession.

FIP Outre-mer

Il est possible d'investir dans un FIP en Outre-mer et de profiter ainsi d'une réduction d'impôt égale à 38% des sommes investies et ce, jusqu'à la promulgation du décret qui fixera, courant 2020, ce taux à 30%. C'est la loi égalité réelle Outre-mer qui a permis d'ouvrir ce dispositif aux investisseurs de la France métropolitaine. Ceux-ci ont la possibilité de placer leur argent dans des fonds d'investissement locaux, consacrés aux PME ultramarines.

En contrepartie du taux de réduction d'impôt de 38%, , ils doivent s'engager à bloquer leur placement durant une durée de 7 ans au moins. La réduction d'impôt est plafonnée à 9 120 euros pour les couples mariés ou liés par un Pacs, et à 4 560 euros pour les personnes seules. Le plafond global est de 10 000 euros.

FIP Métropole

Il est également posible d'investir dans un FIP en métropole consacré à des investissements dans 4 régions déterminées en amont. En contrepartie d'un avantage fiscal qui passera de 18% à 25% courant 2020, l'investisseur s'engage à bloquer son versement pendant une durée minimum de 7 années. Les plafonds de versement sont de 24 000€ pour un couple et 12 000€ pour un célibataire sous réserve du respect du plafond global.

FPCI

Pour les FPCI, l'actif doit se constituer pour moitié de titres n'étant pas admis aux négociations sur le marché. Sur le plan fiscal, cette solution est avantageuse, car sa taxation est allégée si des plus-values sont réalisées. Les personnes physiques profitent ainsi d'une exonération d'impôt sur le revenu et sur les plus-values à l'échéance. Les personnes morales, quant à elles, profitent d'un taux d'IS réduit à 15%.

De manière plus générale, les règles et les contraintes pesant sur les FPCI sont également moins lourdes que dans le cas des FCPR. Ils sont donc généralement plus faciles à gérer.

Apport-cession

Avec l'apport-cession, les titres d'une entreprise peuvent être apportés à une autre, ceci afin de bénéficier du report d'imposition des plus-values. Cela concerne les cas suivants :

  • Apport de droits sociaux
  • Apport de valeurs immobilières
  • Apport de titres à une entreprise soumise à l'IS

Pour profiter de ce report, il importe que la société bénéficiaire soit contrôlée par l'apporteur, et ce, au moment de l'apport. La cession des titres apportés par la holding doit avoir lieu après une période de trois ans. Dans le cas où la société bénéficiaire cède ces titres avant la fin de ce délai de conservation, l'investisseur est tenu de réinvestir au moins 60% de leur prix de vente dans les deux années qui suivent.

Le capitalinvestissement est donc source d'avantages fiscaux pour les investisseurs qui comprennent bien les règles de ce placement. N'hésitez pas à parcourir les articles de Prosper afin d'en apprendre davantage sur le private equity.

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